Mentions légales

Cabinet ADP Assurances
16 esplanade du champ de mars 
35000 RENNES

Tel 01 83 62 11 09

Inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS www.orias.fr) sous le numéro 08 039 455.

RCS Rennes 501 258 768

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : 0899 701 761
www.ovh.com

Protection des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi Informatique et Libertés, le cabinet ADP ASSURANCES, en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Finalités et bases légales des traitements

Les données recueillies via notre formulaire de comparaison (adpassurances.fr/devis-mutuelle.html) font l’objet de traitements informatiques afin de :

• Permettre la prise de contact (par téléphone et/ou courriel) pour étudier vos besoins, effectuer des simulations et vous proposer des devis d'assurance personnalisés ;

• Assurer la passation, la promotion, la gestion et l’exécution des contrats souscrits ;

• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

• Réaliser des analyses statistiques, des évaluations du risque et la tarification des prestations ;

• Recueillir l'avis des assurés via la plateforme partenaire Avis-Vérifiés pour l'amélioration de nos services.

Démarchage téléphonique et consentement (Réglementation relative à l'opt-in)

Conformément à la réglementation applicable au démarchage téléphonique (article L. 223-1 du Code de la consommation), le cabinet réalise des contacts téléphoniques commerciaux uniquement sur la base de votre consentement préalable, libre, explicite et éclairé.

En cliquant sur le bouton de validation du formulaire de comparaison (adpassurances.fr/devis-mutuelle.html), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et accepte expressément d'être contacté par téléphone et/ou courriel par un conseiller d'ADP ASSURANCES ou ses partenaires pour donner suite à sa demande de devis.

Ce consentement est valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière simulation en ligne. L'utilisateur peut retirer son consentement à être recontacté à tout moment, sans frais, en adressant sa demande par courriel à donnees@adpsante.fr.

Destinataires et sous-traitants

L’accès à vos données est strictement réservé au cabinet, aux souscripteurs ou bénéficiaires des prestations, ainsi qu'aux porteurs de risque du contrat d’assurance. Elles sont également transmises à nos prestataires techniques (Ingemedia, Lapriqua). En aucun cas vos données ne sont vendues ou transmises à des tiers non identifiés à des fins de prospection commerciale directe.

Traitement par des partenaires tiers pour certains produits

Pour certaines catégories d'assurances, la collecte et le traitement de vos données sont directement gérés par nos partenaires spécialisés. Dans ce cadre, le cabinet ADP ASSURANCES n'effectue aucun traitement direct sur vos données :

• Assurance de prêt, Garantie obsèques, Assurance santé, Dépendance, Prévoyance individuelle, Santé entreprise : Données traitées par Finanzen (voir leur politique sur www.finanzen.fr/qui-sommes-nous/mentions-legales).

• Assurance Chien/Chat, Assurance santé : Données traitées par MeilleurTaux (voir leur politique sur www.lecomparateurassurance.com).

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation et des délais de prescription en vigueur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits (sous réserve de justifier de votre identité) :

• Par voie postale : Cabinet ADP ASSURANCES – Protection des données personnelles - 16 esplanade du Champ de Mars, 35000 RENNES

• Par courriel : donnees@adpsante.fr

Le cabinet s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Avertissement

Les informations contenues dans ce site n'ont aucune valeur contractuelle. Seules les conditions générales des garanties proposées font foi.

Le champ géographique de la plupart des produits présentés ici se limite au territoire français.

Droits d'auteur et de reproduction

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.

La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu'individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

En cas de mécontentement, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Cabinet, auprès de votre interlocuteur habituel.

Sinon, vous pouvez adresser par écrit une réclamation à l’adresse postale suivante: ADP ASSURANCES – Service Réclamation – 16 esplanade du champs de mars 35000 RENNES ou en adressant un mail de réclamation à l’adresse dédiée suivante : reclamation@adpsante.fr

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si, malgré tout, un différend persistait, vous avez la possibilité de vous adresser à la LA MEDIATION de L’ASSURANCE. POLE PLANETE CSCA.TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09 compétent pour toute réclamation d'un particulier (http://www.mediation-assurance.org/).

Notre Cabinet exerce sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest -  CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 Tel 01 49 95 40 00.