Assurance obsèques : faut-il informer son notaire du contrat ?
Je viens de souscrire une garantie obsèques et je me demande si je dois en informer mon notaire. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les démarches à effectuer pour m'assurer que mes proches seront bien informés de l'existence de ce contrat à mon décès ?
Il n'est pas obligatoire d'informer votre notaire de la souscription d'une assurance obsèques. Cependant, cette démarche est vivement recommandée pour garantir que votre contrat sera bien connu de vos proches au moment de votre décès. En effet, l'un des principaux risques est que votre famille ignore l'existence de cette garantie et finance elle-même vos funérailles alors que vous aviez tout prévu.
Le notaire joue un rôle central lors du règlement d'une succession. En l'informant de l'existence de votre contrat obsèques, vous vous assurez qu'il pourra transmettre cette information à vos héritiers dès l'ouverture de la succession. Cette précaution est d'autant plus importante si vous avez souscrit un contrat en prestations qui prévoit l'organisation précise de vos funérailles.
Comment s'assurer que le contrat sera connu au moment voulu ?
Plusieurs précautions peuvent être prises pour éviter que votre assurance obsèques ne tombe dans l'oubli :
- Informer vos proches : prévenez au moins une personne de confiance de l'existence de ce contrat et de l'endroit où sont conservés les documents.
- Déposer une copie chez votre notaire : celui-ci pourra ainsi informer vos héritiers lors du règlement de la succession.
- Conserver le contrat dans un endroit accessible : évitez de le ranger dans un coffre-fort dont personne ne connaît le code.
- Mentionner le contrat dans votre testament : cela permet de s'assurer que l'information sera transmise.
Le rôle de l'AGIRA dans la recherche des contrats obsèques
Depuis 2016, les organismes d'assurance ont l'obligation de consulter le fichier des personnes décédées afin de rechercher les éventuels contrats d'assurance vie et obsèques non réclamés. Par ailleurs, vos proches peuvent interroger l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour savoir si un contrat obsèques a été souscrit à votre nom.
Malgré ces dispositifs, informer directement votre notaire et vos proches reste la solution la plus sûre pour garantir le respect de vos dernières volontés et éviter à votre famille des dépenses inutiles.
Convention Obsèques : Libérez vos proches du financement de vos obsèques.
