Le capital d'une assurance obsèques est-il imposable ?
Mon père avait souscrit une assurance obsèques. Le capital prévu était supérieur à la somme due à l’entreprise de pompes funèbres. En tant que bénéficiaire, j’ai reçu le reste du capital. Est-ce que le capital de l’assurance obsèques est imposable ? Est-il pris en compte dans les droits de succession ?
Les contrats d’assurance obsèques sont réputés pour leur fiscalité avantageuse. Il ne s’agit pas, bien entendu, de leur principal avantage qui est d’anticiper les frais liés aux funérailles et de soulager ses héritiers du poids financier mais aussi de l’organisation de ces dernières. Néanmoins, la fiscalité de ce type de contrat de prévoyance ne doit pas être laissée de côté.
En effet, si le capital prévu au sein du contrat d’assurances obsèques est supérieur au montant réel des funérailles, le solde est remis aux bénéficiaires. Il est donc important de connaître la fiscalité appliquée à ce capital.
Quelle est la fiscalité des assurances obsèques ?
L’assurance obsèques suit les mêmes règles fiscales que l’assurance décès. Cela signifie que le capital constitué dans le cadre d’une telle assurance est exonéré d’impôt, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu ou de droits de succession.
Le capital de l’assurance obsèques n’est pas pris en compte dans la succession. Les droits de succession ne peuvent donc pas s’appliquer.
Pour éviter que la finalité de ce contrat soit détournée pour soustraire des capitaux de la succession, des plafonds ont été mis en place. Ces derniers dépendent de l’âge auquel l’assuré a souscrit son assurance obsèques :
- l’assurance obsèques a été souscrite avant 70 ans : le plafond d’exonération est de 30 500 € ;
- l’assurance obsèques a été souscrite après 70 ans : le plafond d’exonération est de 152 000 €.
Lorsque le capital est supérieur, un impôt forfaitaire est appliqué sur la part reçue par le ou les bénéficiaires. Son taux est de 20 %.
A savoir : si le bénéficiaire de l’assurance obsèques n’est pas identifiable, le capital est versé à la succession et devient imposable.
Peut-on déduire les frais d’obsèques de sa déclaration fiscale ?
Il se peut que le cas inverse se présente et que le capital n’est pas suffisant pour payer les frais d’obsèques. Si le montant de la succession ne couvre pas non plus les frais liés aux funérailles, les héritiers doivent les payer. Cette somme peut ensuite être inscrite sur la déclaration d’impôts de l’année concernée.