Dois-je payer pour les frais d'Ehpad de mes beaux-parents ?
Je suis veuve depuis 7 ans. Mes beaux-parents doivent entrer en Ehpad mais leur retraite ne suffit pas pour régler les frais d’hébergement. Ils n’ont pas d’autres enfants que mon mari. Dois-je payer pour les frais d'Ehpad de mes beaux-parents ?
La solidarité familiale fait peser sur les descendants une obligation de subvenir aux besoins des ascendants si les revenus de ces derniers ne sont pas suffisants. Ainsi, le paiement des frais d’hébergement d’un Ehpad revient en premier lieu aux personnes âgées et ensuite à leurs descendants en ligne directe si besoin.
La solidarité familiale impose souvent une participation financière importante. Pour compléter ou anticiper ces dépenses, il est utile de connaître ce que peut financer l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), une aide précieuse pour alléger le coût d’un hébergement en Ehpad.
Cette solidarité familiale s’étend aux conjoints des descendants. On parle de solidarité par alliance. Vous pouvez donc être dans l’obligation de payer les frais d’Ehpad de vos beaux-parents sauf si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux exceptions prévues par la loi.
Dans quels cas un conjoint est libéré de l’obligation de solidarité par alliance envers ses beaux-parents ?
Deux situations vous permettent d’échapper à cette obligation et ainsi de ne pas payer les frais d’Ehpad de vos beaux-parents :
- en cas de divorce : la fin du lien conjugal vous délie de l’obligation de solidarité envers vos beaux-parents ;
- en cas de décès de votre conjoint : vous n’êtes alors plus tenu de payer les frais d’Ehpad de vos beaux-parents. Toutefois, il existe une exception à cette exception. Si vous avez eu des enfants avec votre conjoint et que ces derniers sont toujours vivants, vous restez débiteur de l’obligation de solidarité familiale par alliance.
Lorsque la dépendance touche un proche, le financement peut rapidement devenir complexe. Une assurance dépendance permet de percevoir une rente que l’assuré peut utiliser librement, que ce soit pour régler les frais d’hébergement, rémunérer une aide à domicile ou financer du matériel adapté.
Ainsi, pour répondre à votre question, vos devoirs envers les parents de votre conjoint décédé dépendent du fait si vous avez eu ou non des enfants avec lui. Si c’est le cas et s’ils sont en vie, vous devrez participer au financement de l’Ehpad de vos beaux-parents.
Attention. Toutes les pertes d’autonomie ne sont pas forcément couvertes par les mêmes contrats. Découvrez si les garanties dépendance concernent toutes les formes de perte d’autonomie ou uniquement celles liées à l’âge afin de mieux comprendre les conditions de prise en charge.
Les travailleurs non-salariés peuvent eux aussi se protéger contre la dépendance. Certains contrats spécifiques sont éligibles au dispositif Madelin et permettent de déduire les cotisations du revenu imposable.
Pour se couvrir contre les risques liés à la dépendance et garder votre autonomie financière.
