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Ce qu'il faut savoir sur le PMSS

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, par abréviation PMSS, est un indice qui sert de base de calcul de plusieurs prestations sociales, comme l'aide au logement, les cotisations de retraite ou le montant de remboursement de certaines mutuelles d'entreprise.

Le PMSS est réévalué tous les ans au 1er janvier par décret.

Ce guide pratique vous indique le montant du PMSS de cette année mais également des années précédentes ainsi que son application dans notre quotidien.

Quel est le PMSS de cette année ?

Chaque année le plafond annuel de la sécurité sociale est revalorisé selon l'évolution des salaires, par décret comme prévu par le code de la sécurité sociale.

Le PMSS 2020 est de 3428 euros, soit le plafond annuel à 41136 euros. Il est en augmentation de 1,015% par rapport à 2019 (Source: arrêté du 2 décembre 2019 publié au journal officiel.

Montant du PMSS des 3 dernières années

  MONTANT
PMSS 2020
  MONTANT
PMSS 2019
  MONTANT
PMSS 2018
Plafond annuel 41 136 €   40 524 €   39 732 €
Plafond trimestriel 10 284 €   10 131 €   9 933 €
Plafond mensuel 3 428 €   3 377 €   3 311 €
Plafond journalier 189 €   186 €   182 €
Plafond horaire 26 €   25 €   25 €

Il peut être intéressant de connaitre également les multiples de ce plafond. En effet, certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

C’est notamment le cas du calcul du montant du plafond de déductibilité des cotisations versées dans le cadre d’une assurance Madelin (complémentaire santé ou prévoyance). Vous les trouverez dans ce tableau pour le PASS 2020.

Multiples du plafond de la sécurité sociale couramment utilisés

  MONTANT DU PLAFOND CORRESPONDANT
0,5 Pass 20 568 €
1 Pass 41 136 €
2 Pass 82 272 €
3 Pass 123 408 €
4 Pass 164 544 €
5 Pass 205 680 €
6 Pass 246 816 €
7 Pass 287 952 €
10 Pass 411 360 €

A quoi sert le PMSS ?

Le plafond de la sécurité sociale participe au calcul de certains cotisations et prestations sociales.

C'est une valeur très importante car elle est indirectement utilisée par beaucoup de français malgré sa méconnaissance.

Elle détermine par exemple le montant alloué pour les prestations suivante

  • l'aide au logement
  • l'assurance vieillesse
  • les allocations chômage
  • les cotisations de retraite de base de la sécurité sociale et des retraites complémentaires
  • le remboursement des mutuelles santé
  • le capital décès en prévoyance
  • les pensions d'invalidité
  • les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
  • le barème d'indemnisation d'une assurance décès

Le montant du plafond de la sécurité sociale intervient dans le calcul de plusieurs prestations sociales versées par la CAF comme l’aide au logement. Mais il s’agit surtout d’un indice qui est utilisé dans le calcul des salaires, des cotisations patronales, des garanties prévoyance.

Comme indiqué ci-dessus, il peut s’exprimer sous forme d’un montant journalier, mensuel ou annuel. Il s’agit toujours d’une somme en euros et non d’un pourcentage.

PMSS, salaires et prévoyance

Dans le domaine de la protection sociale, les différentes tranches de salaire TA, TB, TC et TD sont utilisées comme assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle. Elles permettent à l'assuré de percevoir tout de même une rémunération en cas d'accident du travail si ce dernier n'est plus à même de travailler.

Le taux de cotisation dépend du salaire brut et de la durée indemnisée.

A savoir que selon la convention collective de l'entreprise, la prise en charge patronale ne sera pas la même. Les employés de la fonction publique ne perçoivent par exemple pas les mêmes indemnités qu'un travailleur indépendant, ou un salarié du privé.

PMSS et retraite

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est utilisé pour le calcul du montant de l’assiette sur laquelle seront taxées les cotisations pour la retraite complémentaire. Ainsi l’assiette de cotisation est calculée en appliquant le taux d’activité au montant du PMSS.

Par exemple, un salarié qui travaille à ¾ temps aura une assiette de cotisation égale à 0,75 x PMSS, soit 2571 euros en 2020. C’est sur ce montant que seront appliquées les cotisations salariales pour la retraite complémentaire.

Le remboursement de votre mutuelle selon le PMSS

De nombreuses garanties d'assurance santé expriment encore leurs remboursements en fonction du PMSS.

La majorité des mutuelles d'entreprise présentent leurs contrats en PMSS. Cela signifie que les garanties prises en charge sont exprimées en pourcentage du montant de ce plafond mensuel de la sécurité sociale et non en euros.

L'avantage est que les garanties augmentent légèrement tous les ans en même temps que l'indice.

L'inconvénient est qu'il faut calculer chaque participation de l'assurance pour la prise en charge des dépenses de santé. La lecture n'est pas aussi simple que lorsque les garanties sont indiquées en forfait par an, c’est-à-dire avec un montant en euros.

Cette façon de présenter les garanties a une incidence sur la lisibilité de ces dernières. Il n’est pas aisé de savoir quelle prise en charge annuelle est comprise dans la mutuelle pour l’optique ou le dentaire par exemple.

Exemple 1: une chambre particulière remboursée à 5% du PMSS par la mutuelle de groupe permet une prise en charge à hauteur de 171,40 euros par jour en 2020 (5% de 3428 euros).

Exemple 2: si votre forfait optique pour une paire de lunettes est une prise en charge annuelle de 14% du PMSS par votre mutuelle, vous serez remboursé jusqu'à 479,92 euros en 2020 chez l'opticien (14% de 3428 euros).

Pour mémoire, voici les valeurs du montant des plafonds PMSS des 4 dernières années

  • Montant PMSS 2019 : 3 377 euros ;
  • Montant PMSS 2018 : 3 311 euros ;
  • Montant PMSS 2017 : 3 269 euros ;
  • Montant PMSS 2016 : 3 218 euros ;

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