Suis-je obligé de souscrire à la mutuelle d'entreprise de mon conjoint ?

Depuis 2016, la souscription d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour l’ensemble des salariés du secteur privé. Cette complémentaire santé collective présente des avantages:

• elle propose un socle minimal de garanties afin d’assurer aux salariés une prise en charge satisfaisante de leurs dépenses de santé. Les entreprises ont bien entendu le droit d’aller au-delà et de proposer des garanties supérieures ;
• l’employeur doit participer au paiement des cotisations à hauteur au moins de 50 %. Là encore, il peut choisir d’aller au-delà de cette participation minimale.

Il existe différentes sortes de mutuelles d’entreprise. Certaines prévoient l’adhésion facultative des ayants-droits de l’assuré. Mais d’autres prévoient une adhésion obligatoire du conjoint et des enfants.

Dans ce dernier cas, deux hypothèses doivent être envisagées :

• les 2 mutuelles d’entreprise dont des mutuelles familiales obligatoires :
• la mutuelle du conjoint n’est pas une mutuelle familiale obligatoire.

Deux mutuelles familiales obligatoires

Il y a deux options pour les conjoints qui bénéficient tous deux d'une mutuelle d'entreprise familiale obligatoire :

• Chaque conjoint peut choisir de s'inscrire à sa propre mutuelle d'entreprise. Dans ce cas, ils seront obligés de fournir une déclaration de dispense à l'employeur de leur partenaire ;
• L'un des conjoints peut décider d'adhérer à la mutuelle de l'autre. Il devra alors remettre une déclaration de dispense à son employeur.

En effet, l’adhésion à une mutuelle collective obligatoire fait partie des cas de dispense permettant de ne pas s’affilier à la mutuelle de l’entreprise.

Une seule mutuelle familiale obligatoire

Le conjoint dont la mutuelle d’entreprise n’est pas une mutuelle familiale obligatoire devra souscrire au contrat collectif de son conjoint et pourra donc obtenir une dispense pour celle de son employeur.