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Mutuelle santé entreprise

Peut-on ajouter un bénéficiaire à sa mutuelle d'entreprise en cours de contrat ?

Lorsque j’ai souscrit ma mutuelle d’entreprise, je n’ai pas enregistré mes enfants. Est-il possible d’ajouter un ou plusieurs bénéficiaires en cours de contrat ? Quelles sont les formalités ?

Adp assurances vous répond

La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés, en dehors des cas de dispense prévus par le législateur. L’ajout de bénéficiaires est généralement possible lors de la souscription à la mutuelle obligatoire. Il convient toutefois de vérifier que celle-ci accepte bien les ayants droit car cela n’est pas toujours le cas. Mais les contrats collectifs qui refusent de couvrir les ayants droit sont rares.

L’inscription des enfants, ou même du conjoint, n’est pas automatique. Elle doit être explicitement demandée par le salarié. En général, l’espace adhérent de la complémentaire santé permet de le faire. Les formulaires de souscription permettent aussi d’inscrire ses enfants et/ou son conjoint en même temps.

L’ajout de bénéficiaires sur un contrat de mutuelle d’entreprise reste possible après la souscription de ce dernier. Là encore, il suffit souvent de se connecter à son espace membre afin d’en faire la demande.

Quels sont les bénéficiaires qui peuvent être ajoutés à une complémentaire santé ?

Généralement, les bénéficiaires autorisés sur les contrats d’assurance santé sont :

  • les enfants mineurs ;
  • les enfants majeurs qui poursuivent leurs études : une limite d’âge peut être fixée ;
  • le conjoint (marié ou pacsé) ou le concubin.

Les organismes de complémentaire santé ne sont pas tenus par la définition donnée par la sécurité sociale des ayants droit. Ils peuvent donc autoriser l’assuré à inscrire un ascendant alors que pour l’assurance maladie, un père ou une mère ne peut pas être un ayant droit. Mais cela n’est pas automatique. Il convient donc de se renseigner auprès de sa mutuelle d’entreprise pour savoir qui peut être inscrit sur votre contrat de groupe et sous quelles conditions.

Tout comme il est possible d’ajouter un bénéficiaire à un contrat de mutuelle d’entreprise en cours d’exécution, il est également envisageable de demander la suppression d’un des bénéficiaires préalablement inscrits.

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