Puis-je continuer à bénéficier de la mutuelle d'entreprise de mon conjoint en cas de séparation ?
Je suis couverte par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. Nous venons de nous séparer et n’habitons plus ensemble. Nous n’avons pas encore entamé de procédure de divorce. Est-ce que je peux rester couverte par sa mutuelle d’entreprise ?
Mutuelle d’entreprise et divorce ou séparation
Les mutuelles d’entreprise sont des contrats de groupe à destination des salariés du secteur privé. La plupart de ces contrats permettent aux assurés de couvrir également leur conjoint et leurs enfants en tant qu’ayant droit. La question du divorce et de la séparation peut avoir une incidence sur cette couverture.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, vous pouvez rester couverte par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint. Mais, ce dernier est en droit d’informer son organisme de complémentaire santé de la situation et de demander votre retrait du contrat.
Une fois le divorce prononcé, votre ex-conjoint devra en informer sa complémentaire santé. Les conséquences dépendent de la mutuelle d’entreprise. Certaines prévoient une période de transition d’un an durant laquelle le conjoint peut continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise.
D’autres mutuelles procèdent à la radiation de l’ex-conjoint. Il convient de bien lire les dispositions du contrat de complémentaire santé. Celles-ci peuvent varier sur ce point d’un organisme à un autre.
Récapitulatif des conséquences d’une séparation ou d’un divorce sur le statut d’ayant-droit
Si l’un des deux conjoints ne travaille pas, il peut bénéficier du régime d’assurance maladie de son conjoint en tant qu’ayant-droit. A la suite d’une séparation ou d’un divorce, il conserve ce statut durant un an. Ensuite, soit il est couvert par l’un des régimes généraux d’assurance maladie, soit il bénéficie de la Puma (Protection universelle maladie).
Pour les complémentaires santé (contrats individuels ou de groupe comme les mutuelles d’entreprise), la qualité d’ayant-droit disparait avec le divorce. Selon les organismes, l’ex-conjoint est soit radié, soit couvert pendant une durée d’un an.
Même dans ce dernier cas, il est préférable de souscrire sa propre complémentaire santé afin d’éviter les litiges en matière de remboursement et de paiement des cotisations. Si les revenus de l’ex-conjoint sont trop faibles, il peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire (qui remplace la CMU-C et l’ACS).