Que faire si chaque conjoint a une mutuelle familiale obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du privé. Mais il existence certains cas de dispense : c’est le cas lorsque la mutuelle d’entreprise du conjoint du salarié est une mutuelle familiale obligatoire. Cela signifie que les ayant-droits doivent obligatoirement souscrire à cette complémentaire santé. Cela englobe le conjoint et les enfants.

Mais que se passe-t-il lorsque les deux conjoints ont une mutuelle d’entreprise familiale obligatoire ?

Le choix entre les deux mutuelles familiales obligatoires

Les conjoints qui disposent chacun d’une mutuelle d’entreprise familiale à adhésion obligatoire ont le choix entre deux possibilités :

• ils peuvent adhérer chacun à leur propre mutuelle d’entreprise : ils devront alors présenter à l’employeur de leur conjoint une déclaration de dispense ;
• l’un des conjoints peut souscrire à la mutuelle de l’autre et présenter à son employeur une déclaration de dispense.

Le principe est donc la liberté de choix lorsque les deux mutuelles familiales sont obligatoires. En revanche, si l’une d’elles est facultative, le salarié devra alors obligatoirement adhérer à celle de son conjoint.

Quels sont les autres cas de dispense pour une mutuelle d’entreprise ?

Un salarié peut également être dispensé d’adhérer à la mutuelle de son employeur dans les cas suivants :

• être titulaire d’un CDD : si la durée de ce dernier est supérieure à 12 mois, il doit adhérer à une complémentaire santé individuelle pour bénéficier de la dispense ;
• être en apprentissage ou à temps partiel dès lors que le montant des cotisations de la mutuelle d’entreprise est égal ou supérieur à 10 % de son salairé ;
• être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (qui remplace la CMU-C et l’ACS).