Que faire si chaque conjoint a une mutuelle familiale obligatoire ?
Je viens de commencer un nouveau travail. La mutuelle de mon entreprise est une mutuelle familiale avec adhésion obligatoire du conjoint. Or c’est également le cas de la complémentaire de groupe de mon conjoint. Dois-je tout de même adhérer à la mutuelle de mon entreprise ou conserver celle de mon conjoint ?
Depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion à la mutuelle de l’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du privé. Mais il existence certains cas de dispense : c’est le cas lorsque la mutuelle d’entreprise du conjoint du salarié est une mutuelle familiale obligatoire. Cela signifie que les ayant-droits doivent obligatoirement souscrire à cette complémentaire santé. Cela englobe le conjoint et les enfants.
Mais que se passe-t-il lorsque les deux conjoints ont une mutuelle d’entreprise familiale obligatoire ?
Les mutuelles d’entreprise familiales
La plupart des mutuelles d’entreprise souscrites par les employeurs sont des complémentaires santé personnelles. Le salarié y souscrit et peut, s’il le souhaite, y inscrire ses enfants et son conjoint sans que cela soit obligatoire pour ces derniers.
Mais certains employeurs font le choix d’une mutuelle familiale obligatoire. Cela signifie que le salarié a l’obligation de souscrire ce contrat collectif pour lui et pour ses ayants-droits (son conjoint et ses enfants).
Il s’agit d’ailleurs d’un cas de dispense reconnu : un salarié devant souscrire la mutuelle familiale obligatoire de son conjoint a le droit de ne pas souscrire la mutuelle d’entreprise de son employeur. Il devra simplement apporter la preuve qu’il est couvert par une autre mutuelle obligatoire.
Le cas d’un couple soumis à deux mutuelles familiales obligatoires
Il se peut que deux conjoints salariés dans deux entreprises différentes soient tous les deux soumis à une mutuelle familiale obligatoire. Dans ce cas, c’est la liberté de choix qui s’applique. Ils choisissent soit de souscrire à l’une des deux mutuelles en famille (et pourront invoquer une dispense pour l’autre) soit de souscrire chacun à la mutuelle de sa propre entreprise (et bénéficier d’une dispense en tant que conjoint).
Le choix entre les deux mutuelles familiales obligatoires
Les conjoints qui disposent chacun d’une mutuelle d’entreprise familiale à adhésion obligatoire ont le choix entre deux possibilités :
- ils peuvent adhérer chacun à leur propre mutuelle d’entreprise : ils devront alors présenter à l’employeur de leur conjoint une déclaration de dispense ;
- l’un des conjoints peut souscrire à la mutuelle de l’autre et présenter à son employeur une déclaration de dispense.
Le principe est donc la liberté de choix lorsque les deux mutuelles familiales sont obligatoires. En revanche, si l’une d’elles est facultative, le salarié devra alors obligatoirement adhérer à celle de son conjoint.
Quels sont les autres cas de dispense pour une mutuelle d’entreprise ?
Un salarié peut également être dispensé d’adhérer à la mutuelle de son employeur dans les cas suivants :
- être titulaire d’un CDD : si la durée de ce dernier est supérieure à 12 mois, il doit adhérer à une complémentaire santé individuelle pour bénéficier de la dispense ;
- être en apprentissage ou à temps partiel dès lors que le montant des cotisations de la mutuelle d’entreprise est égal ou supérieur à 10 % de son salairé ;
- être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (qui remplace la CMU-C et l’ACS).
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