Mon assureur peut-il résilier ma mutuelle pour animaux ?

Tout comme un assuré peut résilier son assurance, les compagnies d’assurance sont en droit de résilier certains contrats. Néanmoins, cette possibilité est encadrée par la loi. Les motifs de résiliation sont limités de façon exhaustive.

Ainsi, un assureur peut notamment résilier une mutuelle pour animaux pour l’une des raisons suivantes :

• résiliation à l’échéance : dès lors qu’il respecte un préavis de 2 mois pour informer l’assuré de sa décision de ne pas renouveler le contrat d’assurance, un assureur est en droit de procéder à la résiliation d’un contrat. Il doit cependant motiver sa décision conformément à l’article L.113-12-1 du code des assurances.
• résiliation pour non-paiement : le défaut de paiement des cotisations est un motif de résiliation d’un contrat d’assurance. L’assureur doit adresser une mise en demeure de payer sous 30 jours. Une fois ce délai passé, le contrat est suspendu pendant 10 jours. A l’issue de ces 10 jours et en l’absence de paiement, le contrat est résilié.
• résiliation pour aggravation du risque : l’assuré est tenu d’informer son assurance d’une aggravation du risque garanti, ici de l’état de santé de l’animal. L’assureur dispose alors d’un délai de 10 jours pour soit résilier le contrat soit proposer une modification tarifaire. Passé ce délai, le fait que l’assureur continue de percevoir les cotisations mensuelles signifie qu’il consent à maintenir le contrat d’assurance.
• omission ou déclaration inexacte : dans le cas d’une mutuelle pour animaux, le fait de ne pas avoir signalé que l’animal assuré souffrait d’une pathologie déjà diagnostiquée au moment de la souscription du contrat autorise l’assureur à résilier le contrat.

Il est très important de bien lire les conditions générales de son contrat d’assurance santé pour animaux. L’article relatif à la résiliation du contrat contient des informations précieuses sur la politique de l’assurance en matière d’aggravation des risques et de survenue de pathologies lourdes.

Comment protéger efficacement votre animal en cas de résiliation ?

Face à une résiliation de votre mutuelle pour animaux, il est essentiel d'anticiper la suite pour garantir une couverture santé à votre compagnon. En effet, tout changement lié à la santé de votre animal doit être déclaré à votre assurance, comme nous l'expliquons dans notre article dédié. Cette transparence permet d'éviter toute surprise désagréable et de maintenir une relation de confiance avec votre assureur.

Si vous êtes confronté à une résiliation, sachez qu'il est possible de changer de mutuelle pour animaux en respectant certaines conditions. Il est primordial de ne pas attendre la fin de votre contrat actuel pour entamer vos démarches. Une comparaison approfondie des différentes offres vous permettra de trouver une nouvelle assurance adaptée aux besoins spécifiques de votre animal, notamment en cas de pathologie préexistante.

Nous vous conseillons vivement d'étudier attentivement les conditions de résiliation et les délais de carence des nouvelles mutuelles avant de vous engager. Cette précaution vous évitera toute période sans couverture qui pourrait s'avérer préjudiciable pour la santé de votre animal de compagnie.