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Assurance Santé Animaux

Peut-on résilier une mutuelle pour animaux ?

Je ne suis plus satisfait de l’assurance santé animale que j’ai souscrit pour mon chien. Je souhaiterais changer d’assureur. Mais ai-je le droit de résilier ma mutuelle pour animaux ? Quelles sont les conditions à respecter ?

Adp assurances vous répond

Tout comme il est possible de résilier une assurance santé classique, il est possible de résilier une assurance santé pour animaux. Néanmoins, cette formalité reste très encadrée. En effet, une mutuelle pour chien, pour chat ou pour NAC est un contrat à tacite reconduction.

Cela signifie que vous êtes engagés pour une année et que cet engagement se renouvèle automatiquement si vous ne procédez pas à sa résiliation dans les temps.

La résiliation d’une mutuelle pour animaux peut être demandée dans les cas suivants :

  • arrivée de la date d’échéance : le délai de résiliation est de deux mois avant cette date (sauf indication contraire dans le contrat) ;
  • augmentation abusive des cotisations : cette condition doit être expressément mentionnée dans le contrat d’assurance santé animale ;
  • décès de l’animal : il s’agit d’un motif de résiliation sans frais. La demande de résiliation doit être accompagnée d’un certificat du vétérinaire ;
  • perte ou vol de l’animal : il est possible de résilier le contrat d’assurance animale avant la date d’échéance sur présentation de la copie de la déclaration de perte effectuée auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques et d’une déclaration sur l’honneur ;
  • vente de l’animal : il convient d’envoyer à l’assureur une déclaration sur l’honneur, les coordonnées des nouveaux propriétaires et une copie de la carte d’identification de l’animal. Cette résiliation n’entraine pas de frais ;
  • décès du propriétaire : il s’agit également d’un motif de résiliation sans frais ;
  • déménagement à l’étranger.

Ainsi, si vous désirez changer de mutuelle pour animaux afin de profiter d’une offre plus avantageuse auprès d’un autre assureur, vous devez attendre la date d’échéance pour résilier votre contrat.

Résiliation à l’échéance de sa mutuelle animale : mode d’emploi

Avant la loi Chatel, les assureurs n’avaient aucune obligation de prévenir les assurés de l’arrivée de la date d’échéance. Un grand nombre de contrats se retrouvaient donc automatiquement reconduits. C’était notamment le cas pour les mutuelles pour animaux.

Aujourd’hui, la loi Chatel impose aux assureurs d’adresser une information à leurs assurés au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. A la réception de cette information, vous avez donc 2 semaines pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la résiliation de votre assurance santé pour chien, pour chat ou pour NAC.

Si votre assureur ne vous a pas informé de l’arrivée de la date d’échéance, vous avez la possibilité de résilier le contrat à tout moment. En effet, c’est lui qui est dans ses torts pour ne pas avoir satisfait à son obligation d’information.

En cas de non-respect du préavis de 2 mois, vous êtes de nouveau engagés pour une année auprès de votre assureur.

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