Peut-on suspendre une assurance animale ?

Les contrats d’assurance pour les animaux de compagnie obéissent aux mêmes règles que les autres assurances. Ainsi, la suspension d’un contrat ne peut intervenir que si l’objet assuré n’existe plus. Cela peut être le cas en cas de destruction du véhicule assuré. Il est alors possible de demander la suspension du contrat le temps d’en acheter un nouveau.

En ce qui concerne les assurances pour animaux de compagnie, il n’est pas possible de reproduire ce même schéma. L’assuré ne peut pas demander la suspension de son assurance animale puisque l’objet du contrat existe toujours. Il peut la résilier s’il n’est plus en mesure de payer les cotisations, si son animal est décédé ou a disparu ou s’il n’est pas satisfait des garanties.

Dans ce cas, son animal domestique n’est plus couvert par l’assurance. Si le propriétaire décide d’assurer de nouveau son animal, il doit souscrire un nouveau contrat avec le risque que les maladies déclarées soient exclues des nouvelles garanties.

La suspension d’un contrat d’assurance pour animaux reste toutefois possible lorsqu’elle est à l’initiative de l’assureur.

Quand un assureur peut-il suspendre un contrat d’assurance pour animaux ?

Le retard ou le défaut de paiement des cotisations dues au titre de son assurance pour animal de compagnie peut conduire l’assureur à suspendre le contrat. Bien entendu, il doit respecter un certain formalisme pour effectuer cette suspension.

Si les cotisations ne sont pas payées à leur date d’échéance, un délai de 10 jours s’impose à l’assureur avant qu’il ne puisse envoyer une mise en demeure de payer.

A compter de la date d’envoi de celle-ci, l’assuré dispose alors de 30 jours pour régler les primes d’assurance impayées. A l’issue de ce dernier délai, l’assureur peut alors suspendre le contrat d’assurance pendant 10 jours. Ce n’est qu’au bout de ces 10 jours qu’il pourra alors résilier le contrat pour défaut de paiement, à moins que l’assuré n’ait régularisé sa situation entre temps.