Peut-on résilier une assurance dépendance ?
J’ai souscrit une assurance dépendance en 2015. A la suite à un licenciement, je me retrouve en difficulté pour régler mes cotisations. Je souhaite donc résilier mon assurance dépendance. Est-ce possible ? Si oui, quelles sont les conditions à respecter ?
Il est tout à fait possible de résilier une assurance dépendance. Toutefois, il faut savoir qu’il s’agit d’un contrat à fonds perdus. Cela signifie que les versements effectués durant la période de cotisation ne seront pas restitués si vous mettez un terme à votre contrat.
La résiliation d’une assurance dépendance par l’assuré ne peut pas se faire à n’importe quel moment. Le législateur a ainsi précisé quand un assuré peut résilier sa garantie dépendance.
Attention, si votre contrat mutuelle senior contient une garantie dépendance, il faudra résilier les 2 contrats en même temps. La partie perte d'autonomie étant liée à la complémentaire santé.
Les conditions à respecter pour résilier une assurance dépendance
La résiliation d’une assurance senior dépendance par l’assuré peut intervenir à 4 moments différents :
- dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat : il ne s’agit pas réellement d’une résiliation mais d’une rétractation ;
- à la suite d’une augmentation des cotisations : les assureurs ont le droit de procéder à une revalorisation du montant des cotisations. Celle-ci est le plus souvent annuelle. Pour appliquer cette augmentation, ils doivent en informer l’assuré qui dispose alors d’un délai de 15 jours pour résilier son assurance dépendance ou pour refuser cette augmentation. Dans ce dernier cas, les garanties seront revues à la baisse ;
- à la suite d’un changement professionnel : dans certains secteurs d’activité, les salariés sont obligés de souscrire une assurance dépendance de groupe. Cette souscription obligatoire permet de résilier son assurance dépendance individuelle. On retrouve ce même mécanisme en matière d’assurance santé collective. Les salariés peuvent résilier leur complémentaire santé individuelle à la suite de la souscription de la mutuelle d’entreprise obligatoire ;
- à la date d’échéance du contrat : en application de la loi Chatel, l’assureur doit informer l’assuré de la survenue de la date d’échéance de son contrat. A réception, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour respecter le préavis de 2 mois nécessaire pour refuser le renouvellement automatique du contrat.
L’assuré doit informer l’assureur de sa volonté de résilier le contrat d’assurance dépendance par un courrier recommandé.