Quelles sont les démarches pour faire jouer les garanties de son assurance emprunteur ?
Nous avons souscrit une assurance emprunteur lors de la conclusion de notre crédit immobilier. Elle couvre la perte d’emploi. Je viens d’être licencié et souhaite donc faire jouer les garanties de mon assurance emprunteur. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de mon assurance ?
Chaque assureur a ses propres procédures pour déclencher la mise en œuvre de ses garanties. Elles doivent être indiquées de façon précise au sein du contrat d’assurance ou des conditions générales de vente.
La plupart des assurances fournissent avec leur contrat un formulaire en annexe qui permet de déclarer la réalisation d’un des événements assurés et de demander l’application des garanties. Si ce n’est pas le cas, il convient de rédiger une lettre manuscrite.
Le formulaire ou la lettre doit être accompagné des pièces justificatives listées au contrat. Celles-ci diffèrent selon le risque réalisé. Par exemple, en cas de décès, un certificat de décès sera demandé. Pour une incapacité temporaire de travail, les assureurs peuvent demander un relevé de versement d’indemnités journalières.
La déclaration de la survenue d’un des événements assurés doit respecter un délai. Celui-ci est mentionné dans le contrat. Une fois ce délai dépassé, la garantie ne peut plus être mise en œuvre. Il convient donc de ne pas tarder à déclarer un sinistre pour faire jouer les garanties de son assurance emprunteur.
A la réception de votre demande, votre assureur va ouvrir un dossier et étudier votre demande d’indemnisation. Il se peut qu’il ait besoin de pièces justificatives supplémentaires. En cas d’accord, l’assurance versera la somme due à l’organisme de prêt dans un délai de 30 jours. En cas de refus, il est possible de faire une réclamation. Si elle n’aboutit pas, le médiateur des assurances peut être saisi.
Les risques couverts par une assurance de prêt
Une assurance emprunteur peut couvrir les risques suivants :
- décès ;
- invalidité ;
- incapacité temporaire de travail ;
- perte d’emploi.
Un contrat ne peut couvrir que certains de ces risques. Il n’y a aucune obligation à souscrire toutes ces garanties. Il convient simplement de respecter les conditions posées par la banque quant aux garanties exigées pour l’obtention du prêt immobilier. Toutefois, rien n’empêche un emprunteur de souscrire une assurance offrant des garanties supérieures.