Dois-je signaler mon changement de situation à mon assureur ?
J’ai souscrit une assurance emprunteur en 2015 pour mon crédit immobilier. A cette époque, j’étais salariée. Aujourd’hui, j’envisage de mettre ma carrière professionnelle entre parenthèses pour m’occuper de mes enfants. Devrais-je informer mon assureur de ce changement de situation professionnelle ?
Une assurance emprunteur a vocation à couvrir des risques précis. Le plus souvent, il s’agit du décès, de l’invalidité (partielle ou totale), de la perte totale et irréversible d’autonomie et de l’incapacité temporaire. Parfois, certains contrats couvrent également le risque de perte d’emploi.
Le montant des cotisations est calculé en fonction des déclaration de l’assuré lors de la conclusion du contrat, à savoir sa situation maritale, professionnelle ou encore son état de santé.
Dès lors qu’un changement de situation intervient et a des répercussions sur les risques couverts, il doit être déclaré auprès de l’assureur.
De plus, certains contrats précisent bien que les risques ne sont couverts que si l’assuré exerce une activité professionnelle au moment des faits. Il faut donc bien lire son contrat d’assurance de prêt pour savoir quels changements de situation déclarer.
Il faut également savoir que le code des assurances assimile l’absence de déclaration à une déclaration mensongère.
Ainsi, dès lors que votre situation professionnelle a fait l’objet de questions lors de la conclusion de votre assurance de prêt, vous avez l’obligation d’informer votre assureur de tout changement de situation.
Quels risques en cas d’absence de déclaration ?
L’assureur est en droit de résilier unilatéralement votre contrat. De plus, si un des risques pour lesquels vous étiez couvert se déclare, vous ne pourrez pas faire marcher votre assurance.
Comment signaler un changement de situation à son assureur ?
Il convient de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel vous lui annoncer un changement de situation professionnelle. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du changement de situation pour envoyer cette lettre. L’assureur bénéficie alors d’un délai de 10 jours pour vous répondre.
En l’absence de réponse de la part de l’assureur, le changement de situation est réputé pris en compte et votre contrat continue à produire les mêmes effets.
L’assureur peut également modifier le montant de la prime d’assurance suite à ce changement de situation. Il va alors proposer un avenant que vous êtes libres ou non d’accepter. En cas de refus, vous devrez souscrire une nouvelle assurance de prêt respectant le principe d’équivalence de garanties.
Enfin, l’assureur peut refuser de continuer à vous couvrir s’il estime que ce changement de situation augmente les risques couverts. Il a alors le droit de résilier le contrat.