La banque peut-elle imposer aux co-emprunteurs une quotité de 100 % chacun ?
Ma femme et moi cherchons à souscrire un crédit immobilier. Nous avons reçu une offre d’une banque mais le coût de l’assurance nous paraît élevé. En effet, la banque demande une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Est-ce normal ? Peut-on opter pour une quotité moins importante ? Peut-on souscrire une autre assurance que celle de la banque ?
Les assurances proposées par les banques sont souvent plus chères que les contrats individuels. Il est donc possible de baisser le coût du crédit immobilier en optant directement pour une assurance de prêt individuelle au lieu du contrat de groupe. Il est également envisageable de faire marcher le mécanisme de la délégation d’assurance durant la première année avec la loi Hamon ou à chaque date d’échéance grâce à l’amendement Bourquin.
Toujours est-il que les banques sont en droit d’imposer leurs conditions en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, les assurances individuelles doivent respecter le principe d’équivalence des garanties pour être acceptées par la banque.
Celle-ci peut imposer un niveau de quotité minimum qui sera inscrit dans l’offre de prêt. Il ne pourra donc pas être modifié sans l’accord de la banque. Il est probable que celle-ci accepte une augmentation de la quotité mais refuse une diminution. Il est donc essentiel de négocier la quotité avant la signature de l’offre de prêt.
La répartition et le montant de la quotité vont être déterminés en fonction des résultats de l’analyse de risques effectuée par le banquier.
Les éléments pris en compte pour déterminer la quotité d’une assurance emprunteur
Pour rappel, la quotité est le taux de couverture de chaque co-emprunteur par l’assurance de prêt. Les banques demandent en général une quotité minimale de 100 %. Mais elle peut aller jusqu’à 200 % si les deux co-emprunteurs sont assurés à 100 %. Cette solution permet de protéger chaque emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de l’autre. L’assurance procèdera au remboursement à hauteur de 100 %.
Mais cette répartition 100 – 100 impacte le coût de l’assurance et donc du crédit immobilier. En fonction des revenus et de la composition du foyer, il peut être judicieux d’opter pour une répartition de la quotité. Les schémas peuvent être divers : 50 – 50, 100 – 50, 75-75, etc.
La banque va exprimer ses exigences en matière de quotité après avoir analyse le profil de risques des emprunteurs en tenant compte :
- le taux d’endettement des emprunteurs ;
- leur reste à vivre ;
- leur activité professionnelle ;
- les éventuelles activités à risques ;
- l’existence d’une hypothèque.
En cas de refus de délégation par la banque, n'hésitez pas à revenir vers votre courtier afin qu'il fasse un recours.