La banque peut-elle imposer aux co-emprunteurs une quotité de 100 % chacun ?

Les assurances proposées par les banques sont souvent plus chères que les contrats individuels. Il est donc possible de baisser le coût du crédit immobilier en optant directement pour une assurance de prêt individuelle au lieu du contrat de groupe. Il est également envisageable de faire marcher le mécanisme de la délégation d’assurance durant la première année avec la loi Hamon ou à chaque date d’échéance grâce à l’amendement Bourquin.

Toujours est-il que les banques sont en droit d’imposer leurs conditions en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, les assurances individuelles doivent respecter le principe d’équivalence des garanties pour être acceptées par la banque.

Celle-ci peut imposer un niveau de quotité minimum qui sera inscrit dans l’offre de prêt. Il ne pourra donc pas être modifié sans l’accord de la banque. Il est probable que celle-ci accepte une augmentation de la quotité mais refuse une diminution. Il est donc essentiel de négocier la quotité avant la signature de l’offre de prêt.

La répartition et le montant de la quotité vont être déterminés en fonction des résultats de l’analyse de risques effectuée par le banquier.

Les éléments pris en compte pour déterminer la quotité d’une assurance emprunteur

Pour rappel, la quotité est le taux de couverture de chaque co-emprunteur par l’assurance de prêt. Les banques demandent en général une quotité minimale de 100 %. Mais elle peut aller jusqu’à 200 % si les deux co-emprunteurs sont assurés à 100 %. Cette solution permet de protéger chaque emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de l’autre. L’assurance procèdera au remboursement à hauteur de 100 %.

Mais cette répartition 100 – 100 impacte le coût de l’assurance et donc du crédit immobilier. En fonction des revenus et de la composition du foyer, il peut être judicieux d’opter pour une répartition de la quotité. Les schémas peuvent être divers : 50 – 50, 100 – 50, 75-75, etc.

La banque va exprimer ses exigences en matière de quotité après avoir analyse le profil de risques des emprunteurs en tenant compte :

• le taux d’endettement des emprunteurs ;
• leur reste à vivre ;
• leur activité professionnelle ;
• les éventuelles activités à risques ;
• l’existence d’une hypothèque.

En cas de refus de délégation par la banque, n'hésitez pas à revenir vers votre courtier afin qu'il fasse un recours.

Comment bien choisir sa quotité d'assurance emprunteur ?

La quotité d'assurance emprunteur est un élément clé à ne pas négliger lors de la souscription d'un crédit immobilier. Il est essentiel de comprendre son fonctionnement pour faire le meilleur choix possible.

Plusieurs options s'offrent à vous pour déterminer la quotité la plus adaptée à votre situation :

• Examiner la situation professionnelle de chaque co-emprunteur
• Évaluer les revenus respectifs et leur stabilité
• Prendre en compte l'état de santé de chacun
• Considérer le montant et la durée du prêt immobilier

Une fois ces éléments analysés, vous pourrez déterminer s'il est préférable d'opter pour une répartition équilibrée entre les co-emprunteurs ou une couverture différenciée. Dans certains cas, il peut être judicieux de couvrir davantage l'emprunteur qui apporte les revenus les plus importants au foyer.

Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez notre guide complet sur l'assurance de prêt qui vous permettra de faire les meilleurs choix pour votre projet immobilier.