Est-ce que je peux souscrire à une autre assurance de prêt que celle proposée par ma banque ?

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur reste une condition sine qua none pour obtenir un prêt immobilier. Généralement, les banques travaillent en partenariat avec des assurances qu’elles proposent à leurs clients. Le plus souvent, ces derniers optent pour cette assurance par mesure de facilité. Mais ils ne sont pas obligés d’y souscrire. Il est tout à fait possible pour un emprunteur de souscrire à une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque.

Dans ce cas, il doit veiller à ce que l’assurance qu’il a choisie propose les mêmes niveaux de garanties que l’assurance de la banque. Il s’agit du principe d’équivalence des garanties. Bien entendu, l’emprunteur peut aussi opter pour une assurance proposant des niveaux de garanties supérieurs mais pas avec des quotités moins importantes.

Il est aussi possible de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement du crédit immobilier. On parle alors de délégation d’assurance.

La délégation d’assurance

Il s’agit d’un dispositif qui permet de résilier son assurance emprunteur pour souscrire une autre qui parait plus avantageuse, soit au niveau des garanties, soit au niveau du montant des cotisations. La seule condition est le respect du principe d’équivalence des garanties.

La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance à n’importe quel moment dans les 12 mois qui suivent la souscription du contrat. Ils doivent simplement respecter un préavis de 15 jours.

L’amendement Bourquin a étendu cette possibilité de résilier son assurance emprunteur à chaque date anniversaire en respectant un délai de 2 mois. Une proposition de loi a été déposée récemment pour mettre fin au flou juridique autour de la date anniversaire du contrat d’assurance emprunteur. C’est la date de signature de l’offre de crédit qui doit être retenu comme date d’échéance de l’assurance de prêt.

La nouvelle assurance doit être approuvée par la banque. Cette dernière doit simplement s’assurer que le principe d’équivalence des garanties est respecté. Si c’est le cas, l'organisme bancaire ne peut pas s’opposer à cette délégation d’assurance.