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Mutuelle Santé

Une complémentaire santé est-elle obligatoire ?

Je ne suis plus couvert par la mutuelle de mes parents. Ils me disent que je dois impérativement en souscrire une pour couvrir mes dépenses de santé. Est-ce que la souscription à une complémentaire santé est obligatoire ?

Adp assurances vous répond

Une complémentaire santé a pour objectif de compléter les remboursements effectués par la sécurité sociale afin que les patients bénéficient d’une prise en charge optimale. Le niveau de remboursement de la mutuelle dépend des garanties souscrites par le patient.

La souscription d’une complémentaire santé est donc recommandée pour pouvoir accéder aux soins médicaux sans avoir un reste à charge trop important. Néanmoins, il n’existe aucune obligation de souscrire à une mutuelle, sauf dans certains cas.

L’absence de complémentaire santé peut être un véritable frein pour accéder aux soins et aux traitements médicaux. Par exemple, une hospitalisation peut rapidement atteindre des montants importants dont l’intégralité n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. C’est pourquoi il est conseillé de souscrire au moins une mutuelle hospitalisation.

Par ailleurs, il existe des offres très intéressantes d’un point de vue tarifaire pour les jeunes actifs. Cette catégorie de la population est considérée comme la moins à risques par les organismes de complémentaires santé qui lui applique donc des cotisations moins élevées que les personnes plus âgées.

La complémentaire santé obligatoire : le cas des mutuelles d’entreprise

La souscription d’une complémentaire santé est obligatoire dans un cas bien précis. Depuis 2016, l’ensemble des salariés doivent souscrire à la mutuelle de leur entreprise. C’est une obligation légale à laquelle ils ne peuvent pas se soustraire, en dehors des cas de dispenses expressément prévus par le législateur.

Les seules hypothèses où la souscription d’une mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire sont :

  • le salarié est déjà couvert :

    • soit par la mutuelle d’entreprise de son conjoint : la dispense n’est valable que s’il s’agit d’une mutuelle familiale obligatoire ;
    • soit par une mutuelle individuelle : la dispense ne vaut que jusqu’à l’échéance de cette dernière. Une fois cette date passée, le salarié doit souscrire la mutuelle d’entreprise ;

  • le salarié bénéfice de la complémentaire santé solidaire ;
  • le salarié est à temps partiel ou en apprentissage : la dispense ne peut être invoquée que si elle est prévues dans l’acte de mise en place de la mutuelle d’entreprise et si le montant des cotisations à la charge du salariés est égal ou supérieur à 10 % de son salaire ;
  • le salarié est en CDD : si le contrat est d’une durée supérieure à un an, le salarié doit fournir un justificatif prouvant qu’il a souscrit une complémentaire santé individuelle.

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