Un assureur peut-il résilier ou augmenter ma mutuelle suite à une maladie grave ?
Un spécialiste vient de me diagnostiquer une maladie grave qui va occasionner de nombreux soins couteux. Est-ce-que je dois le signaler à ma mutuelle ? Peut-elle augmenter mes cotisations ou résilier le contrat ?
Les assurances santé ne peuvent pas résilier le contrat d'un assuré si celui-ci est malade ou si son état de santé s'aggrave.
L'assureur n'a pas non plus le droit de résilier le contrat à la date anniversaire si le souscripteur du contrat n'en a pas fait expressément la demande.
Il lui est également interdit d'augmenter la cotisation sur le motif que le risque est maintenant plus important.
Les seuls cas où une mutuelle peut résilier un contrat d'assurance sont:
- En cas de cotisations non payées.
Pour défaut de règlement de la cotisation, dans le cadre de l'article L113-3 du Code des assurances et des articles L221-7 et L221-8 du Code la mutualité.
Toutefois, même dans cette situation, il est tenu auparavant d'envoyer une lettre de mise en demeure, et doit laisser à l'assuré 30 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai seulement, il pourra mettre un terme au contrat.
- En cas de fausse déclaration lors de la souscription.
Une fausse déclaration peut autoriser l'assureur à mettre un terme au contrat d'un assuré s'il est capable de le prouver.