Comment résilier ma mutuelle de moins d'un an ?
Je souhaite résilier ma complémentaire santé souscrite il y a 6 mois. D’après ce que j’ai compris, je ne peux pas bénéficier de la résiliation à tout moment. Quelle est la marche à suivre pour mettre un terme à ma mutuelle avant sa première échéance.
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment et sans frais sa complémentaire santé. Mais cette résiliation infra-annuelle est soumise à une condition : un délai de 12 mois doit s’être écoulé depuis la souscription du contrat. Cela signifie que cette modalité de résiliation ne s’applique qu’aux contrats d’assurance santé de plus d’un an. Passé ce délai, plus besoin d’attendre la date d’échéance pour résilier son contrat.
Dans votre cas, il n’est donc pas possible de bénéficier de ce nouveau dispositif. Vous êtes engagé avec votre complémentaire santé jusqu’à la date anniversaire du contrat, c’est-à-dire pendant un an. Néanmoins, il existe certaines exceptions qui permettent de résilier sa mutuelle avant ce délai de 12 mois.
Si vous répondez à ces critères, vous pourrez alors adresser une lettre de résiliation à votre organisme actuel de complémentaire santé. Si ce n’est pas le cas, vous devrez attendre la date d’échéance.
Les cas permettant de résilier sa complémentaire santé avant un an
Deux hypothèses peuvent vous permettre de mettre un terme de façon anticipée à votre contrat de complémentaire santé :
Résiliation pour adhérer à la mutuelle de son entreprise
Depuis 2016, la souscription à la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés. C’est donc un cas vous permettant de résilier avec anticipation votre contrat individuel d’assurance santé. Il conviendra simplement de joindre à votre lettre de résiliation un document justifiant que vous êtes dorénavant couvert par la mutuelle collective de votre employeur.
Résiliation pour changement de situation
Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous devez en informer votre organisme de complémentaire santé. Ce changement, comme un mariage, un départ à la retraite, un déménagement, un décès, etc. peut vous permettre de résilier votre mutuelle avant le délai d’un an. Là encore, une pièce justificative devra être jointe à votre courrier de résiliation.