Quels sont les motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

Normalement la résiliation de la mutuelle se fait à échéance du contrat, toutefois certaines situations peuvent permettre à l'assuré de résilier son assurance santé avant le terme du contrat. Alors quand peut-on la résilier et quelles sont les conditions ?

Il existe principalement 4 possibilités pour résilier un contrat d’assurance santé.

• La résiliation à l’échéance du contrat.

L'échéance du contrat peut être la date anniversaire, le début du trimestre civil qui suit la souscription ou bien être fixée au 1 er janvier quelle que soit la date d'adhésion. Cette information figure sur le contrat de mutuelle.

• La résiliation lors d'un changement de situation.

La résiliation avant échéance pour ce motif sera possible si le changement de situation en question est de nature à modifier les termes du contrat souscrit.

• La résiliation à l'occasion de la souscription d'une mutuelle d'entreprise.

La mutuelle ne peut refuser que l'assuré résilie sa mutuelle si ce dernier est dans l'obligation de souscrire une mutuelle obligatoire collective.

• La résiliation en cas d'augmentation non justifiée du montant de la prime.

Si l'augmentation du montant de la prime n’est pas prévue dans le contrat et qu’elle est appliquée, l’assuré peut demander la résiliation du contrat d’assurance santé.

Bon à savoir : Pour chacune de ces raisons, la durée du préavis peut varier.