bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Mutuelle Santé

Quels sont les motifs de résiliation d'une mutuelle santé ?

J'ai la même mutuelle depuis 6 ans et je trouve qu'elle devient trop chère par rapport à ce qu'elle rembourse, surtout pour les frais dentaires et optiques. Est-ce-que je peux la résilier quand je veux ?

Adp assurances vous répond

Normalement la résiliation de la mutuelle se fait à échéance du contrat, toutefois certaines situations peuvent permettre à l'assuré de résilier son assurance santé avant le terme du contrat. Alors quand peut-on la résilier et quelles sont les conditions ?

Il existe principalement 4 possibilités pour résilier un contrat d’assurance santé.

  • La résiliation à l’échéance du contrat.

L'échéance du contrat peut être la date anniversaire, le début du trimestre civil qui suit la souscription ou bien être fixée au 1 er janvier quelle que soit la date d'adhésion. Cette information figure sur le contrat de mutuelle.

  • La résiliation lors d'un changement de situation.

La résiliation avant échéance pour ce motif sera possible si le changement de situation en question est de nature à modifier les termes du contrat souscrit.

  • La résiliation à l'occasion de la souscription d'une mutuelle d'entreprise.

La mutuelle ne peut refuser que l'assuré résilie sa mutuelle si ce dernier est dans l'obligation de souscrire une mutuelle obligatoire collective.

  • La résiliation en cas d'augmentation non justifiée du montant de la prime.

Si l'augmentation du montant de la prime n’est pas prévue dans le contrat et qu’elle est appliquée, l’assuré peut demander la résiliation du contrat d’assurance santé.

Bon à savoir : Pour chacune de ces raisons, la durée du préavis peut varier.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Conséquences de la réforme du 100 % santé sur les cotisations

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été adopté en première lecture par les députés le 30 octobre...

lire la suite

Hausse des prix des concessions et assurance obsèques

Depuis 2013, le prix des concessions funéraires et des cases de columbariums est en constante augmentation. Cette hausse est valable sur tout le...

lire la suite

Peut-on souscrire facilement une mutuelle pour chiens spéciaux ?

Certains chiens de race, de catégorie, d'élevage ou de chasse, considérés comme des animaux présentant des risques spécifiques, doivent être couverts...

lire la suite