Comment mettre en place la télétransmission mutuelle ?

La télétransmission permet, en effet, d’être remboursé plus rapidement. La sécurité sociale transmet directement à la complémentaire santé le décompte des remboursement qu’elle vient d’effectuer.

En fait, la télétransmission commence dès votre visite chez le médecin. Grâce à votre carte vitale, vous n’avez plus de feuilles de soins papier à envoyer à la sécurité sociale. Celle-ci reçoit une feuille de soins numérique par télétransmission.

La deuxième phase de la télétransmission a lieu entre la caisse primaire d’assurance maladie et la complémentaire santé. Là encore, vous n’avez plus besoin d’envoyer votre décompte de remboursement à votre mutuelle pour qu’elle complète la prise en charge à hauteur de vos garanties. Grâce à la télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d'Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs), elle reçoit directement le décompte. Cela permet donc de gagner du temps dans le processus de remboursement.

Mais, pour que cette deuxième étape puisse avoir lieu, il convient d’activer la télétransmission entre la mutuelle et la sécurité sociale.

Comment activer la télétransmission entre la CPAM et la mutuelle sur Ameli ?

Généralement, c’est la complémentaire santé qui va s’occuper de mettre en place la télétransmission Noemie. Votre mutuelle aura besoin de votre numéro de sécurité sociale, présent sur votre attestation de droits.

Quelle attestation fournir pour mettre en place la télétransmission ?

Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu’il peut télécharger directement depuis son compte Ameli. Elle devra également être en possession d’un RIB pour pouvoir procéder directement au versement du remboursement sur le compte bancaire de l’assuré.

Il est possible de vérifier que la télétransmission est bien mise en place dans son compte ameli. Le nom de la complémentaire santé doit apparaître.

Pour que la télétransmission fonctionne également pour les ayant-droits comme les enfants mineurs ou majeurs, il est essentiel de transmettre une attestation de droits où ils apparaissent ou alors une attestation de droits par bénéficiaire.

Pensez également à mettre à jour votre carte vitale dans une pharmacie ou chez un professionnel de santé équipé d'un lecteur.

Que faire en cas de refus de télétransmission ou de problème avec la CPAM ?

Si la télétransmission ne se met pas en place entre la mutuelle et l'Assurance maladie ou si vous rencontrez un problème, commencez par vérifier auprès de votre mutuelle que les démarches d'enregistrement ont bien été effectuées. Il peut arriver que l'ancienne complémentaire santé soit encore enregistrée sur votre dossier, ce qui bloque l'inscription de la nouvelle.

Si le problème persiste, contactez votre CPAM en fournissant une copie de votre attestation de mutuelle. Vous pouvez également utiliser la messagerie sécurisée de votre compte Ameli pour signaler le dysfonctionnement.

Munissez-vous de votre numéro d'adhérent avant de contacter votre mutuelle.

Quel est le délai de remboursement de la mutuelle après la télétransmission avec la CPAM ?

Une fois la télétransmission activée, le délai de remboursement par la mutuelle est généralement de 48 heures à 5 jours ouvrés après réception du décompte de la sécurité sociale. Ce délai peut varier selon les organismes de complémentaire santé.

En comparaison, sans télétransmission, le délai de remboursement des sommes payées au professionnel de santé peut s'étendre à plusieurs semaines, le temps d'envoyer les documents de la CPAM par courrier à votre organisme de complémentaire santé et de les faire traiter manuellement.

Peut-on mettre en place la télétransmission pour sa surcomplémentaire ?

Il n’est possible d’enregistrer qu’un seul organisme de complémentaire santé sur son compte ameli. Il ne peut donc pas y avoir de télétransmission avec une surcomplémentaire santé.

Il convient alors d’attendre de recevoir le relevé de remboursement de sa mutuelle principale pour ensuite l’adresser à sa surcomplémentaire pour obtenir la prise en charge de cette dernière.

Comment arrêter ou annuler la télétransmission avec la mutuelle sur Ameli ?

L'annulation de la télétransmission est normalement effectuée par votre complémentaire santé lors de la résiliation de votre contrat précédent. Si vous constatez que votre ancienne mutuelle apparaît toujours sur votre compte Ameli, vous pouvez contacter votre CPAM pour demander la suppression du lien de télétransmission Noemie.

Pour cela, adressez un courrier ou un message via votre espace personnel Ameli en précisant que vous souhaitez mettre fin à la télétransmission avec la mutuelle concernée. Joignez si possible un justificatif de résiliation de votre ancien contrat.

Comment transmettre les décomptes de paiement de la sécurité sociale à sa complémentaire sans télétransmission ?

En l'absence de télétransmission, vous devez envoyer manuellement vos décomptes de remboursement d'Assurance maladie à votre mutuelle. Ces relevés de remboursement sont disponibles dans votre compte Ameli, rubrique "Mes paiements".

Vous pouvez les transmettre à votre complémentaire santé par courrier postal, par e-mail ou via l'espace adhérent de votre mutuelle si celui-ci propose un service de dépôt de documents. Pensez à conserver une copie de vos envois.

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro d'adhérent sur chaque document transmis.