Comment changer et trouver sa mutuelle sur Ameli ?

Si vous changez d'assurance santé suite à un devis mutuelle, vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de l’Assurance Maladie. Normalement, ce sont aux organismes de complémentaire santé d’effectuer les formalités nécessaires. Concrètement, à la suite de votre résiliation, votre ancienne mutuelle doit se déconnecter de votre dossier afin que la nouvelle puisse s’enregistrer et mettre en place la télétransmission.

Vous devrez, pour cela, transmettre à votre nouvel organisme de complémentaire santé une copie de votre attestation de droits. Ce document peut être directement téléchargé depuis votre compte Ameli (application mobile ou site Ameli).

Si votre ancienne mutuelle ne réalise pas les démarches nécessaires pour se déconnecter de votre dossier de sécurité sociale, vous avez la possibilité de contacter votre caisse primaire d’Assurance Maladie afin de lui transmettre une copie de votre carte de mutuelle afin qu’elle procède à la résiliation de la télétransmission avec l’ancienne mutuelle.

Quelle incidence le changement de mutuelle a sur la télétransmission avec la CPAM ?

La télétransmission permet à la l'Assurance maladie d'envoyer automatiquement les informations de remboursement à votre complémentaire santé. 

Lors d'un changement de mutuelle, il peut y avoir une période de latence entre la désinscription de l'ancienne mutuelle et l'enregistrement de la nouvelle. Pendant ce délai, vous devrez envoyer manuellement vos décomptes de remboursement à votre nouvelle mutuelle pour obtenir vos remboursements complémentaires.

Comment savoir si ma complémentaire santé est bien enregistrée sur Ameli ?

Pour vérifier si votre mutuelle est bien enregistrée, connectez-vous à votre compte Ameli. Dans la rubrique "Mes informations", accédez à la section "Ma complémentaire santé".

Vous y trouverez le nom de l'organisme enregistré ainsi que la date de début de la télétransmission. Si votre mutuelle apparaît correctement, les remboursements complémentaires seront transmis automatiquement.

Que faire si aucun organisme complémentaire n'est connu ou si la mauvaise mutuelle est renseignée ?

Si aucune mutuelle n'apparaît ou si les informations sont incorrectes sur votre compte Ameli, commencez par contacter votre complémentaire santé actuelle pour vérifier qu'elle a bien effectué les démarches d'enregistrement.

Si le problème persiste sur votre espace personnel Ameli, vous pouvez envoyer un message à votre CPAM en joignant une copie de votre attestation de mutuelle. La mise à jour peut prendre quelques jours.

Quand pouvez-vous changer de mutuelle ?

Les règles relatives à la résiliation d’une complémentaire santé afin d’en souscrire une autre sont sur le point de changer à partir de la fin de l’année 2020. Il sera alors possible de résilier à tout moment sa complémentaire santé sans frais. Vous n’aurez plus à attendre la date d’échéance pour changer de mutuelle. Il s’agit de la résiliation infra-annuelle de la complémentaire santé.

Avec cette nouvelle mesure, les formalités de résiliation seront également simplifiées puisqu’il reviendra à votre nouvel organisme de complémentaire santé d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre ancienne complémentaire santé. C’est lui qui se chargera de résilier votre ancien contrat.

A savoir : Actuellement, si vous devez souscrire une mutuelle obligatoire (comme c’est le cas pour les mutuelles d’entreprise), vous n’avez pas à attendre la date d’échéance pour résilier votre complémentaire santé actuelle. Cela entre dans les cas ouvrant droit à une résiliation anticipée. C’est notamment le cas pour les changements de situation qui peuvent être d’ordre personnels (divorce, départ à l’étranger, etc.) ou professionnels.