Peut-on résilier sa mutuelle pour départ à l’étranger ?
Suite à une mutation professionnelle je dois quitter la France et m'expatrier en Amérique du sud avec ma famille. Je ne vais plus avoir le droit à la sécurité sociale. Est-ce un motif pour résilier dès maintenant mon contrat de mutuelle ?
Dans le cadre d'un départ à l'étranger l'article L221-17 du Code de la mutualité permet la résiliation d'un contrat de mutuelle sous certaines conditions.
Certains organismes d'assurance peuvent par exemple demander un certificat de radiation au régime de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Pour d'autres mutuelles, il y a une condition de durée avec par exemple un départ à l'étranger supérieur à 1 année pour pouvoir résilier.
Dans tous les cas, il faut pouvoir justifier de son départ à l'étranger en produisant les justificatifs de changement de domiciles ou profession pour valider la demande de résiliation.
Dans le cas d'une formule mutuelle souscrite pour vous et votre famille, vous pourrez également résilier. Tout les bénéficiaires du contrat seront radiés et chaque personne se verra proposer une nouvelle formule.
Comme pour toute demande de résiliation d'assurance, il est nécessaire d'adresser un courrier recommandé pour demander à l'assureur de mettre un terme au contrat.
Vous devrez joindre à ce courrier les justificatifs attestant du départ à l'étranger. A compter de l'envoi du recommandé, le délai de résiliation est d'un mois. En clair, le cachet postal est daté au 1 er juillet, la résiliation effective du contrat sera portée au 1er Août.
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