Un salarié en CDD est-il obligé de prendre la mutuelle de l'entreprise ?
J'ai un CDD de 3 mois dans une entreprise dans laquelle je suis sur de ne pas rester. J'ai déjà ma propre mutuelle que je préfère garder, qui est plus chère mais qui couvre mieux le dentaire. Est-ce-que je suis quand même obligé de prendre celle de la société ?
Quand on est salarié en CDD, 2 aspects sont à prendre en considération pour déterminer si oui ou non il est obligatoire de souscrire à la mutuelle d'entreprise. Tout d'abord la durée du CDD, mais aussi l'acte juridique ou accord passé par l'entreprise concernant le dispositif de prévoyance. Il y a donc plusieurs situations et possibilités.
- Le salarié à un CDD inférieur ou égal à 3 mois.
Il a le droit de refuser l’adhésion au contrat de mutuelle de l'entreprise s'il bénéficie déjà d'une couverture santé au moins équivalente à la durée du CDD. Il suffit alors de formuler sa demande de non-souscription par écrit et de la transmettre au service RH de l'entreprise.
- Le salarié est en CDD pour une durée de 3 mois à 1 an.
Il peut choisir de ne pas adhérer uniquement si l'acte juridique du dispositif de prévoyance de l'entreprise prévoit cette possibilité. Là aussi il est nécessaire de formuler par écrit sa demande de dispense d'adhésion.
- Le salarié est en CDD de plus d'un 1 an.
Le salarié peut refuser la mutuelle si l'accord de l'entreprise prévoit cette éventualité et s'il peut justifier d'une complémentaire santé souscrite à titre individuel ou d'un autre contrat collectif de mutuelle d'une autre entreprise.