bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Mutuelle santé entreprise

Quelle mutuelle d'entreprise souscrire en cas de pluralité d'employeur ?

Je viens de trouver un second temps partiel pour compléter mes revenus. Dois-je également souscrire à la mutuelle d’entreprise de mon nouvel employeur ? Quelle complémentaire santé obligatoire doit-on souscrire quand on a plusieurs employeurs ?

Adp assurances vous répond

Depuis 2016, chaque employeur est obligé de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. Il doit prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations. Quant aux salariés, ils sont dans l’obligation de souscrire à cette mutuelle d’entreprise sauf s’ils peuvent justifier d’un des cas de dispenses prévus par la loi et mentionnés dans l’acte instituant la complémentaire santé de groupe dans l’entreprise.

Parmi les cas de dispenses pouvant être invoqués par un salarié, trois d’entre eux sont à considérer en cas de pluralité d’employeur :

  • l’adhésion à une autre complémentaire santé obligatoire : si le salarié est déjà couvert par une mutuelle d’entreprise d’un autre employeur, il a le droit de refuser celle de sa nouvelle entreprise. Il devra néanmoins indiquer son refus par écrit et fournir un document justifiant qu’il est bien couvert par une mutuelle obligatoire ;
  • la conclusion d’un CDD : le fait de bénéficier d’un contrat à durée déterminée est un facteur de dispense de mutuelle obligatoire. Si le CDD est conclu pour moins d’un an, aucun justificatif n’est à produire. Le salarié doit juste exprimer son refus par écrit. Si le CDD dure plus d’un an, le salarié qui ne souhaite pas adhérer à la mutuelle de l’entreprise doit présenter un justificatif attestant qu’il bénéficie d’une assurance santé individuelle ou collective ;
  • le travail à temps partiel :
  • lorsque le montant des cotisations à payer dans le cadre de la mutuelle d’entreprise est égal ou supérieur à 10 % du salaire d’un employé à temps partiel, celui-ci peut refuser de souscrire à cette complémentaire santé de groupe.

Comment choisir la mutuelle d’entreprise à laquelle adhérer ?

Lorsque vous avez deux employeurs, il peut être intéressant de comparer les garanties proposées par chacune des complémentaires santé de groupe afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. D’autres éléments doivent être pris en compte comme :

  • le taux de participation de l’employeur et le montant de la cotisation à charge pour le salarié ;
  • le fait que ce soit une cotisation famille ou individuelle et, le cas échéant, le coût des adhésions supplémentaires pour les enfants et/ou le conjoint ;
  • le montant des options proposées pour améliorer la couverture de base de la mutuelle d’entreprise.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Dépendance et reconnaissance des proches aidants

Une méconnaissance des dispositifs existants Le constat est le même pour la plupart des proches aidants : l’accompagnement au quotidien d’un proche...

lire la suite

Résiliation assurance de prêt : les obligations des banques renforcées

Détermination de la date d’échéance de l’assurance emprunteur La délégation d’assurance est un mécanisme qui permet aux emprunteurs de souscrire une...

lire la suite

E-santé en France : top 3 des pays qui misent sur la télémédecine

L’e-santé pour une meilleure prise en charge de la dépendance en France En France, la prise en charge des téléconsultations est effective depuis le...

lire la suite
WidgetAvisVerifies