Quelle mutuelle d'entreprise souscrire en cas de pluralité d'employeur ?

Depuis 2016, chaque employeur est obligé de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. Il doit prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations. Quant aux salariés, ils sont dans l’obligation de souscrire à cette mutuelle d’entreprise sauf s’ils peuvent justifier d’un des cas de dispenses prévus par la loi et mentionnés dans l’acte instituant la complémentaire santé de groupe dans l’entreprise.

Parmi les cas de dispenses pouvant être invoqués par un salarié, trois d’entre eux sont à considérer en cas de pluralité d’employeur :

• l’adhésion à une autre complémentaire santé obligatoire : si le salarié est déjà couvert par une mutuelle d’entreprise d’un autre employeur, il a le droit de refuser celle de sa nouvelle entreprise. Il devra néanmoins indiquer son refus par écrit et fournir un document justifiant qu’il est bien couvert par une mutuelle obligatoire ;
• la conclusion d’un CDD : le fait de bénéficier d’un contrat à durée déterminée est un facteur de dispense de mutuelle obligatoire. Si le CDD est conclu pour moins d’un an, aucun justificatif n’est à produire. Le salarié doit juste exprimer son refus par écrit. Si le CDD dure plus d’un an, le salarié qui ne souhaite pas adhérer à la mutuelle de l’entreprise doit présenter un justificatif attestant qu’il bénéficie d’une assurance santé individuelle ou collective ;
• le travail à temps partiel :
• lorsque le montant des cotisations à payer dans le cadre de la mutuelle d’entreprise est égal ou supérieur à 10 % du salaire d’un employé à temps partiel, celui-ci peut refuser de souscrire à cette complémentaire santé de groupe.

Comment choisir la mutuelle d’entreprise à laquelle adhérer ?

Lorsque vous avez deux employeurs, il peut être intéressant de comparer les garanties proposées par chacune des complémentaires santé de groupe afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. D’autres éléments doivent être pris en compte comme :

• le taux de participation de l’employeur et le montant de la cotisation à charge pour le salarié ;
• le fait que ce soit une cotisation famille ou individuelle et, le cas échéant, le coût des adhésions supplémentaires pour les enfants et/ou le conjoint ;
• le montant des options proposées pour améliorer la couverture de base de la mutuelle d’entreprise.