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Que devient la mutuelle d'entreprise durant un congé parental ?

Question d’un(e) assuré(e)

Je suis enceinte de mon troisième enfant. Je souhaiterai prendre un congé parental pour m’occuper de mes enfants. Je suis actuellement salariée et couverte par la mutuelle de mon entreprise. Est-ce que je conserve cette couverture santé durant le congé parental ?

Adp assurances vous répond

Le principe général est la suspension de la mutuelle d’entreprise durant le congé parental. L’employeur n’a aucune obligation de maintenir le contrat de groupe pour les salariés qui sont en congé parental.

Néanmoins, il est possible que votre employeur ait prévu un tel maintien des droits à la mutuelle de l’entreprise. En effet, le fait qu’il ne soit pas obligatoire n’empêche en rien les entreprises de prévoir de telles mesures plus avantageuses pour leurs salariés.

Il convient donc de consulter votre contrat d’adhésion à la mutuelle de l’entreprise pour vérifier si vos droits à cette dernière sont maintenus durant la durée du congé parental.

Trois situations sont donc possibles :

  • suspension des droits à la mutuelle d’entreprise dès le premier jour du congé parental ;
  • maintien des droits à la mutuelle d’entreprise durant une période définie qui peut ne pas couvrir la totalité du congé parental ;
  • maintien des droits à la mutuelle d’entreprise durant toute la durée du congé parental.

Que faire en cas de suspension de la mutuelle d’entreprise durant un congé parental ?

Il convient de souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle afin de faire face à vos dépenses de santé ainsi qu’à celles de vos ayant-droits. Ces derniers peuvent être inscrits sur la mutuelle de votre conjoint si vous en avez un.

Il est important de veiller à la continuité de votre couverture santé en faisant débuter la nouvelle assurance santé dès la fin des garanties de la mutuelle d’entreprise.

Selon votre ancienneté dans l’entreprise, cette dernière peut vous couvrir durant la totalité de votre congé maternité. Dans ce cas, votre nouvelle complémentaire santé devra prendre le relai au premier jour du congé parental.

Mais si vous n’avez pas assez d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnisation de la sécurité sociale durant votre congé maternité, vous devez souscrire votre nouvelle mutuelle dès la fin des droits du contrat de groupe.

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