bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Mutuelle santé entreprise

Peut-on garder sa mutuelle d'entreprise après un licenciement ou une démission ?

J'ai démissionné de l'entreprise dans laquelle je travaillais depuis 10 ans pour me lancer dans un nouveau projet professionnel à mon compte. En attendant que ma société soit créée je vais bénéficier de l'ACCRE et du chômage. Est-ce-que je peux également conserver la mutuelle de l'entreprise ?

Adp assurances vous répond

La démission ou le licenciement du salarié dans l'entreprise donne lieu a 3 possibilités en ce qui concerne le maintien ou non de la mutuelle d'entreprise.

  • Le salarié qui a démissionné ou a été licencié ne souhaite pas garder la mutuelle d'entreprise obligatoire.

Il peut dans ce cas souscrire à une complémentaire santé à titre individuel auprès de l'organisme de son choix.

  • Le salarié souhaite conserver la mutuelle collective d'entreprise.

Il pourra conserver son contrat sous certaines conditions.

  • Le conjoint du salarié bénéficie d'un contrat collectif dans sa société.

Il peut alors profiter de la couverture santé de la mutuelle de son conjoint s'il le souhaite.

Les conditions de maintien des garanties dans le cadre d'une démission ou d'un licenciement sont les suivantes.

  • Le salarié doit avoir travaillé au minimum 1 mois dans la société.
  • Le salarié doit être éligible à l'assurance chômage.

Bon à savoir : en cas de faute grave du salarié, ce dernier ne peut pas bénéficier de la portabilité de sa mutuelle.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Prise en charge séjour hospitalier : des remboursements simplifiés

Les problèmes actuels liés à la prise en charge d’une hospitalisation Deux sortes de problèmes se posent actuellement au sujet du remboursement des...

lire la suite

Procédure de résiliation infra-annuelle d’une mutuelle d’entreprise

Bénéficiaire du droit de résiliation infra-annuelle pour un contrat collectif obligatoire La faculté de résilier un contrat de complémentaire santé...

lire la suite

Objets de santé connectés et pédiatrie : quel intérêt ?

Les avantages qui peuvent être tirés de l’utilisation de ces objets de santé connectés en pédiatrie sont importants. Néanmoins, la généralisation de...

lire la suite
WidgetAvisVerifies