Comment savoir si on a une mutuelle d'entreprise ?

Depuis 2016, la loi ANI a rendu obligatoire la souscription d’une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble des salariés du privé sauf dans des cas expressément prévus par le législateur. Ainsi, il est fort probable que vous soyez couvert par une mutuelle d’entreprise même si vous n’avez pas le souvenir d’avoir rempli un bulletin d’adhésion.

Dans un premier temps, vous pouvez vous connecter sur votre compte ameli pour vérifier si votre complémentaire santé est enregistrée. Si c’est le cas, vous serez donc en mesure de connaître l’organisme auprès duquel votre employeur a souscrit la mutuelle obligatoire et ainsi le contacter pour connaître vos garanties.

Si votre complémentaire santé n’apparait pas sur votre compte ameli, vous pouvez en trouver une trace sur votre bulletin de salaire. Dans la rubrique santé, vous pouvez voir les cotisations versées par votre employeur et ainsi savoir si oui ou non vous avez une mutuelle d’entreprise. En revanche, il n’est pas obligatoire que son nom soit inscrit sur votre bulletin de salaire.

Il convient donc alors de rechercher soit une carte de mutuelle soit votre contrat de travail sur lequel le nom de la complémentaire santé de groupe peut être indiqué. Si vous n’avez pas trouvé le nom de la mutuelle d’entreprise, il convient alors de vous adresser soit à votre employeur soit à vos collègues.

La question de savoir si on a ou pas une mutuelle d’entreprise peut également se poser durant l’année qui suit la fin du contrat de travail. Il faut savoir que le législateur a prévu un dispositif de maintien de la mutuelle d’entreprise, appelé portabilité des droits, qui ne peut pas excéder la durée du dernier contrat de travail et qui est plafonné à 12 mois. C’est à l’employeur de s’occuper des démarches après avoir informé l’employé de l’existence de ce dispositif. Mais pour vous assurer que vous bénéficiez toujours de la mutuelle de l’entreprise, le plus simple est alors de la contacter directement.

Les cas où un salarié n’a pas de mutuelle d’entreprise

Un salarié peut refuser la mutuelle de groupe lorsqu’il remplit une des conditions suivantes :

• il est en CDD : si le contrat a une durée supérieure à 12 mois, il doit fournir un justificatif attestant qu’il est couvert par une autre assurance santé ;
• il est à temps partiel ou en apprentissage et le montant des cotisations à sa charge correspond à au moins 10 % de son salaire : ces deux conditions sont cumulatives ;
• il est couvert par la mutuelle familiale obligatoire de son conjoint ;
• il bénéficie de la complémentaire santé solidaire.