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Mutuelle santé entreprise

Comment déduire sa mutuelle d'entreprise des impôts ?

Il semblerait qu’on puisse déduire les cotisations payées dans le cadre de sa mutuelle d’entreprise de ses impôts. Quelles sont les démarches à suivre ?

Adp assurances vous répond

Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés du privé. Seuls certains d’entre eux peuvent ne pas la souscrire s’ils remplissent les conditions strictes des quelques cas de dispense.

La part salariale des cotisations de la mutuelle d’entreprise peut effectivement être déduite du revenu imposable.

Les démarches pour déduire sa mutuelle d’entreprise des impôts

Dans la majorité des cas, aucune démarche n’est à effectuer. En effet, la déduction est directement faite sur le bulletin de salaire du salarié.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit lui adresser un courrier d’information lui indiquant le montant à déclarer lors de sa déclaration d’impôt.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette déduction d’impôt ?

Seules les cotisations dues au titre d’une mutuelle d’entreprise obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’entreprise peuvent être déduites du revenu imposable.

A savoir : la part payée par l’employeur n’est pas soumise à une déduction d’impôt. Au contraire, elle entre dans le calcul du revenu imposable.

Ainsi plus votre employeur finance la mutuelle d’entreprise, plus votre revenu imposable augmente. En effet, ce dernier peut, s’il le souhaite, financer à plus de 50 % les cotisations de la mutuelle de groupe. Une prise en charge à 100 % n’est donc pas toujours avantageuse d’un point de vue fiscal pour le salarié.

Seul le montant de la cotisation qui correspond au socle de base peut être déduit du revenu imposable. Cela signifie que si le salarié a souscrit des renforts ou des options, le coût supplémentaire ne peut pas être inclus dans la somme déductible pour les impôts.

Si son conjoint ou ses enfants sont inscrits sur la mutuelle de l’entreprise, le montant de leurs cotisations est déductible uniquement s’il s’agit d’une mutuelle familiale obligatoire. Dans le cas inverse, le surcoût ne pourra pas être inclus dans la somme à déduire des impôts.

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