Que devient mon contrat de mutuelle pour animaux si je donne mon animal à quelqu'un d'autre ?
Mon chien a développé une allergie que ma fille de 3 ans ne supporte plus. Nous devons nous résoudre à le donner à des amis qui l'adorent. Mais qu'advient-il de son assurance santé ? Dois-je résilier mon contrat ou peut-il être transféré aux nouveaux propriétaires ?
Lorsque vous donnez votre animal de compagnie à quelqu'un d'autre, votre contrat d'assurance santé animale doit être résilié. En effet, l'assurance est liée au propriétaire de l'animal et non à l'animal lui-même. Le transfert de propriété entraîne donc automatiquement la fin de votre engagement contractuel.
Cette résiliation pour vente ou don d'animal est considérée comme un motif légitime par les assurances santé animales. Elle n'entraîne donc aucun frais de résiliation de votre part, contrairement à une résiliation anticipée classique.
Comment procéder à la résiliation pour don d'animal ?
Pour résilier votre mutuelle animale suite au don de votre compagnon, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les éléments suivants :
- une déclaration sur l'honneur attestant du don de l'animal ;
- les coordonnées complètes des nouveaux propriétaires ;
- votre numéro de contrat et vos informations personnelles
Cette procédure permet à l'assureur de s'assurer que l'animal a bien changé de propriétaire et que la résiliation est justifiée.
Que se passe-t-il pour les nouveaux propriétaires ?
Les nouveaux propriétaires de votre animal ne peuvent pas reprendre automatiquement votre contrat d'assurance. Ils devront souscrire leur propre assurance santé animale s'ils souhaitent couvrir les frais vétérinaires.
Il est important de les informer que la plupart des assurances animales appliquent des délais de carence lors de la souscription d'un nouveau contrat. Ces délais peuvent aller de quelques jours à plusieurs mois selon les garanties. Durant cette période, aucun remboursement ne sera effectué.
De plus, les assurances excluent généralement de leurs garanties les maladies préexistantes diagnostiquées avant la souscription du contrat. Il est donc recommandé aux nouveaux propriétaires de souscrire une assurance pour chien rapidement après l'adoption pour bénéficier d'une couverture optimale.
Récupération des cotisations versées
Si vous avez payé vos cotisations d'assurance à l'avance (annuellement par exemple), vous pouvez demander le remboursement au prorata de la période non utilisée. Cette demande doit être faite simultanément avec votre demande de résiliation.
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