bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Assurance Santé Animaux

Peut-on céder un contrat d'assurance pour animaux ?

Je suis muté à l’étranger et je me vois contraint de laisser mon chien à mon frère. Est-ce qu’il est possible de lui céder mon contrat d’assurance pour chien afin qu’il n’ait pas à subir les délais de carence ?

Adp assurances vous répond

Il est tout à fait possible de transmettre un contrat d’assurance pour animaux aux nouveaux propriétaires de votre animal de compagnie. Celui-ci continuera ainsi à être couvert avec les mêmes garanties sans qu’un délai de carence ne se mette à courir.

Quelles sont les formalités à accomplir pour céder un contrat d’assurance pour animaux aux nouveaux propriétaires ?

Dans un premier temps, il convient d’enregistrer le changement de propriétaire auprès de l’organisme qui gère l’identification des animaux de compagnie. Ainsi, le numéro de la puce et/ou du tatouage sera associé avec le bon propriétaire.

Ce changement ne peut pas se faire directement en ligne sur le site de l’I-Cad si la cession a lieu entre deux particuliers. Il faut adresser la partie B de la carte d’identification par courrier à l’I-Cad qui enregistrera ensuite le changement de propriétaire et adressera une nouvelle carte au nouveau détenteur de l’animal de compagnie.

Si vous n’êtes plus en possession de cette carte d’identification, contactez l’I-Cad qui vous indiquera la marche à suivre dans cette situation.

Une fois le changement de propriétaire acté, il est possible de transmettre le contrat d’assurance de l’animal à son nouveau détenteur. C’est l’ancien propriétaire qui doit effectuer cette démarche en communiquant à l’assurance les coordonnées du nouveau propriétaire.

L’ancien propriétaire peut obtenir une attestation de non propriété auprès de l’I-Cad par simple demande par courrier électronique. Quand au nouveau propriétaire, il pourra transmettre à l’assurance une copie de la carte d’identification indiquant que l’animal lui appartient bien dorénavant.

Pour que cette cession de contrat d’assurance pour animaux puisse être enregistrée, il est impératif que l’ancien propriétaire soit à jour du paiement de ses cotisations.

Suite à l’acquisition de cet animal de compagnie, le nouveau propriétaire doit également mettre à jour le carnet de santé ainsi que le passeport de l’animal s’il en possède un.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Santé 2020 : les principales mesures et leur incidence sur les patients

Application de la réforme 100 % Santé en optique Depuis le 1er janvier 2020, les opticiens doivent proposer une offre 100 % Santé comportant...

lire la suite

Mise en place du Health Data Hub : centralisation des données de santé

La finalité de cette plateforme de données médicales Le Health Date Hub est un dispositif qui est destiné à centraliser toutes les données issues des...

lire la suite

Dépendance 2020 : les mesures prévues pour la perte d’autonomie

Diversifier l’offre de logement à destination des personnes en perte d’autonomie Déjà évoqué par Agnès Buzyn en été 2019, l’habitat inclusif devrait...

lire la suite
WidgetAvisVerifies