Mon animal peut-il être assuré toute sa vie ?

Il est exact que certaines assurances pour animaux imposent une exclusion pour limitation d’âge ou une carence pour la souscription d’un contrat. Elles demandent que l’animal ait moins de 8 ou 10 ans par exemple au moment de la souscription.

Mais cette limite d’âge ne s’applique qu’au moment de la souscription. L’animal reste assuré au fil des ans. D’ailleurs, l’assurance se renouvelle automatiquement. En théorie, votre animal peut donc être assuré toute sa vie.

La durée de l’assurance pour animaux en pratique

En pratique, la réalité peut être toute autre. Tout comme les assurés, les assureurs disposent d’un droit de résiliation annuelle qu’ils peuvent faire jouer à la condition de respecter l’exigence de motivation imposé par l’article L.113-12-1 du code des assurances.

Il jouit également d’un droit de résiliation pour aggravation du risque. En effet, l’assuré est dans l’obligation de signaler à son assureur la survenue d’une pathologie lourde ou la dégradation de l’état de santé de son animal. A réception de cette information, l’assureur peut user de son droit de résiliation dans un délai de 10 jours. Il peut également proposer une augmentation des primes d’assurance.

Il convient donc de vérifier sur le contrat d’assurance la politique de l’assureur en matière d’aggravation des risques. Celle-ci peut influer sur la durée de l’assurance pour animaux que vous avez souscrite.

Ces droits de résiliation dont disposent les assureurs sont strictement encadrés par la législation française. Le défaut de paiement des cotisations, l'aggravation significative de l'état de santé ou encore la fausse déclaration lors de la souscription constituent les principaux motifs légaux permettant à un assureur de résilier un contrat. Dans tous les cas, l'assureur doit respecter un préavis et motiver sa décision conformément à l'article L.113-12-1 du Code des assurances, garantissant ainsi un équilibre entre les droits de chaque partie.