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Assurance de prêt

Quelles sont les maladies incluses dans le dispositif Aeras ?

J’ai eu une grave maladie et je suis actuellement en rémission. J’ai longtemps cru que cela m’empêchait de contracter un crédit. Mais on m’a parlé de la convention Aeras et d’un droit à l’oubli pour certaines pathologies. Quelles sont les maladies incluses dans le dispositif Aeras ?

Adp assurances vous répond

La convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") permet aux personnes ayant eu une grave maladie de pouvoir contracter un emprunt sans que leur état de santé antérieur ne soit un obstacle. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier.

En effet, lors de l’étude de la demande d’assurance de prêt, l’assureur peut estimer que les réponses du questionnaire médicale montrent un risque majeur et entrainent soit une surprime soit un refus d’assurance. Il doit alors directement enclencher le dispositif Aeras pour vérifier que le demandeur remplit les conditions pour bénéficier d’une convention Aeras, à savoir :

  • la somme empruntée est égale ou inférieure à 320 000 euros ;
  • le demandeur a moins de 71 ans ;
  • la pathologie du demandeur est listée dans le référentiel Aeras.

Ce référentiel Aeras distingue les pathologies qui n’entrainent pas de surprimes et celles pour lesquelles les assureurs ont le droit d’appliquer une surprime dont le montant est plafonné.

Liste des pathologies Aeras sans surprime

La liste des maladies incluses dans le dispositif Aeras peut être sujet à des modifications. De nouvelles pathologies peuvent être ajoutées. Vous trouverez ci-dessous les maladies indiquées dans le référentiel en date du 23 juin 2019 :

  • cancer du testicule avec une période de rémission allant de 3 à 6 ans selon le stade de la maladie ;
  • cancer du sein in situ avec une période de rémission d’un an ;
  • cancer du sein infiltrant avec une période de rémission de 7 ans ;
  • mélanome de la peau avec une période de rémission d’un an ;
  • cancer du col de l’utérus avec une période de rémission d’un an ;
  • cancer du rein avec une période de rémission de 5 à 8 ans selon le type de carcinome ;
  • cancer du côlon et du rectum avec une période de rémission de 1 à 8 ans selon le stade de la maladie ;
  • cancer de la thyroïde avec une période de rémission de 3 à 6 ans selon le stade de la pathologie ;
  • lymphomes hodgkiniens avec une période de rémission de 6 à 8 ans selon le stade des lymphomes ;
  • leucémie aigue promyélocytaire avec une période de rémission de 3 ans ;
  • hépatite virale C avec une période de rémission de 48 semaines.

Pour ces pathologies, dès lors que la durée de rémission est respectée, l’assurance doit être accordée sans surprime ou exclusion.

Liste des pathologies Aeras avec surprime

Pour certaines pathologies du dispositif Aeras, l’assureur peut appliquer une surprime dont le montant est plafonnné :

  • VIH dès lors qu’un délai de 2 ans s’est écoulé depuis le diagnostic ;
  • Hépatite virale chronique à VHC ;
  • Astrocytome pilocytique ;
  • leucémie myéloïde chronique ;
  • leucémie de Burkitt ;
  • mucoviscidose ;
  • adénocarcinome de la prostate ;
  • cancer du sein infiltrant.

Ces pathologies sont soumises à des conditions précises indiquées dans le référentiel Aeras.

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