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Assurance de prêt

Que devient l'assurance emprunteur en cas de divorce ?

Ma femme et moi avons décidé de divorcer. Nous avons souscrit un crédit immobilier ensemble ainsi qu’une assurance de prêt avec une quotité à 100 % sur chaque emprunteur. Que devient cette assurance emprunteur avec le divorce ?

Adp assurances vous répond

Le sort de l’assurance emprunteur en cas de divorce est lié au devenir du bien immobilier et du crédit. Il y a donc deux solutions à envisager : soit le bien est vendu et le crédit soldé, soit le bien est conservé par l’un des deux ex-conjoint.

Vente d’un bien immobilier à la suite d’un divorce : que devient l’assurance emprunteur ?

Il s’agit du cas le plus simple. La vente du bien immobilier doit permettre de solder le crédit et donc de résilier l’assurance emprunteur. Si celle-ci a été souscrite auprès de l’organisme de prêt, c’est lui qui va se charger de la résiliation.

Si les emprunteurs ont souscrit une assurance de prêt déléguée, c’est à eux d’informer leur assurance du remboursement intégral du crédit immobilier. Cette notification doit être faite par écrit et être accompagnée d’un justificatif.

Conservation d’un bien immobilier à la suite d’un divorce : le sort de l’assurance emprunteur

Dans un premier temps, l’époux qui souhaite conserver le bien immobilier doit racheter sa part au deuxième emprunteur. On parle alors du rachat de la soulte. Le montant de la soulte est estimé en fonction de la valeur actuelle du bien immobilier et non de sa valeur à la date d’achat ou de construction.

Dans un second temps, le conjoint qui ne conserve pas le bien immobilier doit se désolidariser du crédit immobilier.

Ces deux actions entrainent le transfert de l’assurance emprunteur au conjoint qui conserve le bien immobilier. L’ancien emprunteur peut alors résilier son contrat d’assurance en adressant à l’assureur un document justifiant qu’il s’est désolidarisé du crédit.

L’assurance est alors uniquement due par le conjoint qui conserve le bien. Il est fort probable que la banque et l’assurance en profitent pour réévaluer le dossier de l’emprunteur, notamment sa solvabilité. Quant à l’assurance de prêt, elle doit couvrir à 100 % le propriétaire restant. Ainsi, si la quotité de la première assurance était de 50 % sur la tête de ce dernier, elle doit passer à 100 %.

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