Peut-on acheter un bien immobilier à 2 sans être marié ou pacsé ?

L’achat d’un bien immobilier à deux sans être marié ou pacsé est tout à fait envisageable. Plusieurs solutions s’offrent aux couples en union libre. Il convient simplement de bien étudier les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles avant d’opter pour l’une d’entre elles.

Même si cela n’est pas gai, il est important d’anticiper une éventuelle séparation ou le décès d’un des deux conjoints au moment de l’achat afin de protéger les enfants s’il y en a, ainsi que le conjoint survivant.

Voici 4 solutions à envisager pour acheter un bien immobilier sans être marié ou pacsé :

Acheter en indivision avec un seul crédit immobilier

L’indivision peut apparaitre comme une solution assez rassurante pour l’achat d’une maison ou d’un appartement par un couple en union libre. L’avantage est qu’en cas de séparation, nul ne peut être forcé à rester en indivision. Cela signifie donc qu’un juge peut ordonner la vente du bien immobilier même si l’un des indivisaires s’y oppose et bloque la vente. Cela évite donc que la situation ne s’enlise dans les conflits.

Si vous optez pour un seul crédit, vous serez considéré comme co-emprunteur. La banque pourra alors se retourner vers le conjoint en cas d’impayé de la part de l’autre conjoint. Vous êtes solidaires pour le paiement des mensualités.

En pratique, les co-emprunteurs sont tous les deux mentionnés sur l’acte de propriété et sont donc propriétaires du bien immobilier à hauteur de leur part dans l’indivision. Selon la situation, vous pouvez opter pour une répartition des parts à 50-50 ou une autre répartition.

Il en est de même pour la quotité de l’assurance emprunteur. Dans la plupart des cas, la banque demandera une quotité de 100 % pour chacun des co-emprunteurs. Mais certaines situations permettent de négocier la quotité appliquée à chaque emprunteur.

Acheter en indivision avec deux crédits immobiliers

Dans ce cas de figure, chaque propriétaire a contracté son propre crédit immobilier et donc sa propre assurance de prêt. Il se porte également caution hypothécaire pour le prêt immobilier de l’autre acheteur et vice-versa.

Acheter en SCI

Les deux concubins forment une SCI et se répartissent les parts sociales en fonction de leur apport. C’est la SCI qui achète le bien immobilier et qui en est propriétaire. Cette solution est souvent adoptée pour réaliser un investissement locatif.

L’avantage de cette solution est que la copropriété est soumise aux statuts de la SCI, ce qui permet d’anticiper tout conflit potentiel et tout événement comme une séparation ou un décès.

Les principaux inconvénients sont les coûts supplémentaires engendrés par la constitution de la SCI, le formalisme à respecter quant au fonctionnement de la structure juridique.

Acheter en tontine

La tontine est une option risquée. En cas de décès, le conjoint survivant devient l’unique propriétaire du bien, ce qui exclut les héritiers et peut donc pénaliser les enfants. En cas de séparation, le juge ne peut pas forcer la vente comme dans le cas d’une indivision. Les copropriétaires doivent obligatoirement trouver un accord.