Doit-on informer son assurance de prêt du diagnostic d'une maladie grave en cours de contrat ?

Un contrat d’assurance emprunteur est conclu en fonction de différents éléments dont l’état de santé de l’assuré. Ce dernier doit donc mentionner dans un questionnaire médical s’il est atteint d’une maladie chronique ou grave.

A noter qu’à compter du 1er juin 2022, aucun questionnaire médical ne sera exigé pour un crédit inférieur à 200 000 euros et dont la date de fin de remboursement est antérieure aux 60 ans de l’assuré. Il s’agit de l’application de la loi Lemoine du 17 février 2022.

Dès lors que votre état de santé de santé se modifie de façon importante au cours de l’exécution de votre contrat d’assurance de prêt, il convient d’en informer votre assureur.

Quelles conséquences sur votre contrat d’assurance emprunteur ?

Selon les garanties couvertes par votre contrat d’assurance, vous pouvez être amenés à informer votre assureur de votre maladie afin de bénéficier de ces dernières

Mais, même en dehors de ce cas, il est essentiel que votre contrat d’assurance de prêt corresponde à la réalité de votre situation. Il convient de vérifier les obligations de déclaration qui sont inscrites au sein de votre contrat. Ce dernier peut mentionner une obligation pour l’assuré d’informer l’assureur de la survenue de telle ou telle maladie. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez de perdre le bénéfice de vos garanties lorsque vous en aurez besoin.

Déclarer une nouvelle maladie en cours d’exécution de contrat peut aboutir à :

• un statu quo ;
• l’application d’une surprime ;
• la modification de certaines garanties.

En revanche, le fait de déclarer à votre assureur le diagnostic d’une nouvelle maladie en cours de contrat ne lui permet pas de résilier le contrat en invoquant une aggravation du risque assuré.