La perte d’autonomie a des conséquences sur la vie de la personne concernée mais aussi sur celle de ses proches.Utilisation de l’APA ou de la PCH de l’aidé pour rémunérer un proche aidant
Lorsque la personne en état de dépendance bénéfice de l’APA (allocation personnalisée autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap), il est possible, sous certaines conditions, d’utiliser ces aides pour rémunérer un aidant familial.
L’aidé touche l’APA
La rémunération d’un proche aidant est possible avec l’APA dès lors qu’il ne s’agit pas du conjoint de l’aidé. Cette exclusion se justifie par le devoir de secours qui existe entre les conjoints (mariés, pacsés ou en concubinage). En revanche, les enfants, les petits-enfants, les neveux et les nièces peuvent être rémunérés grâce à l’APA.
Dans ce cas, l’aidé devient particulier employeur et peut effectuer toutes les démarches relatifs à ce statut à l’aide du Cesu déclaratif. Ce dispositif simplifie les obligations que doivent remplir les particuliers lorsqu’ils emploient un salarié.
Ainsi, le volet social du Cesu déclaratif remplace la déclaration d’embauche à l’Urssaf. Aucun bulletin de salaire n’est à émettre par l’aidé. C’est le Centre national du Cesu qui se charge de calculer et de prélever les cotisations sociales et également de remettre au proche aidant un document qui fait office de fiche de paie.
La rémunération de l’aidant familial est fixée à 13,78 € brut par heure.
L’aidé perçoit la PCH
La liste des exclusions est plus importante que pour l’APA. En effet, la PCH ne peut pas être utilisée pour rémunérer un proche aidant
- le conjoint (marié, pacsé ou en concubinage) de l’aidé,
- l’enfant de l’aidé,
- le parent de l’aidé,
- à la retraite,
- un actif exerçant une activité professionnelle à plein temps.
Cette interdiction est levée pour les membres de la famille de la personne en situation de dépendance dès lors que son état nécessite une présence continue (ou presque) et une assistance complète pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne.
Tout comme pour l’APA, l’emploi et la rémunération d’un proche aidant se fait dans le cadre du dispositif du Cesu. La rémunération est également de 13,78 € brut de l’heure.
A savoir : si l’état de la personne dépendante n’entre pas dans les conditions lui permettant de salarier un membre de sa famille, elle peut toujours le payer avec l’aide humaine de la PCH. Il ne s’agit plus d’une rémunération mais d’un dédommagement de 3,80 € l’heure (ou 5,70 € l’heure en cas d’arrêt de l’activité professionnelle).
Rémunération de l’aidant familial avec les propres ressources de l’aidé
Si la personne en perte d’autonomie ne perçoit ni l’APA, ni la PCH, elle a toujours la possibilité d’employer un proche en tant qu’aide à domicile (services à la personne). Pour cela, il faut que ses ressources lui permettent de verser une rémunération à l’aidant familial et de payer les cotisations salariales. Si l’aidé a souscrit une assurance dépendance, la rente qu’il perçoit peut servir à financer cette rémunération.
Le salaire du proche aidant peut être directement versé par la personne dépendante qui doit alors accomplir toutes les démarches inhérentes à l’embauche d’un salarié ou dépendre du dispositif du Cesu qui a l’avantage de simplifier l’ensemble des démarches.