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Coût des obsèques : la Cour des comptes dénonce un manque de transparence et des prix trop élevés

Coût des obsèquesDans son rapport annuel remis en février dernier, la Cour des comptes consacre une partie à la gestion des opérations funéraires.

Le bilan qu’elle tire de la réforme mise en place depuis 1993 et l’ouverture du marché à la concurrence est assez critique et pointe les éléments en défaveur des familles et des proches qui se trouvent confrontés au décès d’un de leurs proches.

Il met ainsi en avant un manque de transparence des devis qui sont, le plus souvent, illisibles, des prix trop élevés et des monopoles de fait qui s’organisent.

Un manque de transparence dans les devis

Le milieu funéraire est soumis à une obligation de délivrer des devis conformes aux modèles établis par arrêté ministériel depuis les lois du 19 décembre 2008 et du 16 février 2015. Pourtant ces devis types ne sont pas mis en place (ou seulement de façon partielle) dans 60 % des communes contrôlées.

La Cour des comptes constate que les devis transmis aux familles sont difficilement comparables de part la nature des prestations qui y sont mentionnées.

Par ailleurs, un grand nombre d’entre eux apparait même comme illisible pour les proches du défunt alors qu’ils sont dans une période de grande vulnérabilité.

Des prix trop élevés

La Cour des comptes estime le prix moyen d’une inhumation à 3 350 € et celui d’une crémation à 3 609 €. A ce montant doivent être ajouter le coût de la concession funéraire, du transport et d’autres prestations diverses.

L’ouverture à la concurrence effectuée en 1993 a été plus favorable aux entreprises de pompes funèbres qu’aux familles et aux proches de personnes décédées. Plus précisément, une douzaine de réseaux de pompes funèbres rassemblent à eux-seuls la moitié du chiffre d’affaires du secteur.

Or l’ouverture à la concurrence devait favoriser à la fois les familles endeuillées et les petites et moyennes entreprises indépendantes du secteur funéraire. Le résultat est tout autre.

Pour les familles, en l’absence d’assurance obsèques souscrite par le défunt, le coût des funérailles est lourd, d’autant plus qu’elles doivent prendre des décisions dans des périodes assez courtes en raison des obligations légales relatives au délai au cours duquel l’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu.

Les autres éléments pointés par la Cour des comptes

Cette question des délais de crémation et d’inhumation est soulevée par la Cour des comptes à la fois pour permettre aux familles de bénéficier d’un laps de temps plus long mais aussi pour faciliter le respect des volontés du défunt et éviter la constitution de certains monopoles.

En effet, alors que la crémation est de plus en plus plébiscitée, le nombre de crématoriums est très réduit. Certains départements en sont même dépourvus. Il en ressort ainsi une sorte de monopole de la part des entreprises de pompes funèbres qui ont un crématorium.

Certaines d’entre elles facturent d’ailleurs plus cher la crémation aux familles qui font appel à d’autres entreprises de pompes funèbres pour le reste des prestations. Or la crémation est un service public.

Ce quasi monopole conduit un grand nombre de familles à privilégier ces entreprises de pompes funèbres et fausse ainsi le jeu de la concurrence. La Cour des comptes propose donc d’allonger le délai de crémation et d’inhumation afin de permettre aux familles de pouvoir prendre des décisions sans précipitation et permettre un accès mieux régulé aux crématoriums.

Pour rappel, en France, le délai est de 6 jours alors qu’il est de 14 jours en Allemagne et au Royaume-Uni et d’un mois en Suède. La réalisation de soins de conservation serait une condition impérative à l’allongement de ce délai.

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