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Actualité de l'assurance santé

Les actualités de la catégorie Assurance de prêt

Résiliation à échéance et sanctions : la proposition de loi Bourquin

Le sénateur Martial Bourquin a déposé, le 3 avril dernier, une proposition de loi visant à inscrire dans la loi la date retenue par le CCSF (Comité...

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Echéance de l’assurance de prêt : nouvelle loi Bourquin

Le secteur de l’assurance emprunteur a subi de grandes mutations ces dernières années. Elles avaient pour finalité d’ouvrir le marché à la concurrence...

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Inégalites hommes-femmes en matière d’assurance de prêt

Depuis le 21 décembre 2012, le sexe de l’emprunteur ne doit plus être pris en compte dans l’établissement du profil de risques pour l’assurance de...

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Bilan de la convention AERAS en matière d’assurance

La convention AERAS ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé") a été mise en place en 2007 afin de faciliter l’accès à l’emprunt et à...

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Assurance de prêt 2019 : tous les changements

Depuis quelques années, le secteur de l’assurance emprunteur subit de nombreuses évolutions. La loi Lagarde, suivie de la loi Hamon et de la loi...

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Bilan de l’assurance emprunteur et de la délégation d’assurance

En 2010, la loi Lagarde mettait en place le mécanisme de la délégation d’assurance afin de permettre aux emprunteurs de souscrire une assurance de...

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Fiscalité de l’assurance de prêt durcie par le PLF 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit, dans son article 52, la suppression de l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance...

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Harmonisation de la date d’échéance de l’assurance de prêt

L’amendement Bourquin offre une nouvelle possibilité pour les emprunteurs de faire jouer le mécanisme de la délégation d’assurance. Il leur permet de...

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Coût de l’assurance emprunteur et déplacements professionnels

L’obtention d’un crédit immobilier s’accompagne de la souscription d’une assurance de prêt. Celle-ci garantit à la banque le paiement des mensualités...

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