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Vers une proposition de loi contre les abandons massifs d’animaux ?

Au cours de l’été, la Fondation 30 Millions d’Amis a mis en avant le statut de champion d’Europe de la France en matière d’abandons d’animaux.

Avec 100 000 animaux abandonnés chaque année, la France détient un triste record.

Pourtant les sanctions pénales existent. Ainsi l’article 521-1 du code pénal punit de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait d’abandonner un animal domestique.

Mais ces mesures ne semblent pas efficaces au regard du nombre d’animaux de compagnie qui ont encore été abandonnés cet été. Pour 240 parlementaires, la solution passerait par une nouvelle loi dont ils ont défendu l’esprit dans une tribune publiée sur le JDD le 29 juin dernier. Ces derniers se sont d’ailleurs engagé à déposer une proposition de loi en ce sens prochainement.

Les propositions des 240 parlementaires contre les abandons massifs d’animaux

Dans la tribune publiée au début de l’été, les parlementaires, menés par le député Loïc Dombreval et le sénateur Arnaud Bazin, ont détaillé les différentes causes qui expliquent l’inefficacité du dispositif actuel pour lutter contre les abandons d’animaux ainsi que les pistes qui doivent être envisagées pour apporter des réponses concrètes et pertinentes.

Un renforcement du contrôle en matière d’identification

Bien qu’elle soit rendue obligatoire pour les chiens et les chats, l’identification n’est pas toujours réalisée. Ainsi, en cas d’abandon, il n’est pas toujours possible de remonter jusqu’aux anciens maîtres.

Les parlementaires pointent du doigt l’absence de sanction si l’animal n’est pas identifié ainsi que l’inexistence des procédures de contrôle pour s’assurer que chaque compagnon à 4 pattes est bien pucé ou tatoué.

Une stérilisation obligatoire des chats

Moins chers, et parfois mêmes donnés gratuitement, les chats sont plus facilement abandonnés. Ils se reproduisent également plus rapidement. Une solution expérimentée dans certaines régions en Belgique vise à rendre la stérilisation des chats obligatoires, ce qui permettrait de contrôler et réguler les naissances.

A savoir : la stérilisation d’un animal de compagnie peut être remboursée partiellement ou totalement par une assurance santé pour animaux. Cela dépend des garanties souscrites auprès de l’assureur. Un tel contrat permet également d’anticiper les éventuels frais vétérinaires auxquels les propriétaires d’animaux domestiques doivent faire face tout au long de la vie de leur compagnon.

La moralisation du commerce des animaux

Dans leur appel, les 124 parlementaires pointent également du doigt les pratiques commerciales qui contribuent à faire des animaux de simples objets de consommation comme les facilités de paiement. Cela favorise également les achats impulsifs qui peuvent ensuite aboutir à des abandons d’animaux une fois les vacances arrivées.

D’autres pistes sont également évoquées comme la sensibilisation des plus jeunes dès l’école ou encore l’ouverture des Ehpad aux animaux de compagnie des nouveaux résidents.

Aucune date donnée pour le dépôt de la proposition de loi

La tribune des 124 parlementaires se conclut sur leur engagement à déposer une proposition de loi visant à mettre un terme à ces abandons massifs. Pour l’instant, aucune proposition n’a été déposée à l’Assemblée Nationale ou au Sénat. Néanmoins, plusieurs questions au gouvernement ont été posées cet été à ce sujet.

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