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Bon de transport : quelle prise en charge ?

Bon de transport : prise en charge des frais de transport médicaux

Les trajets pour se rendre à un examen médical ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation peuvent être, dans certains cas, pris en charge par l’assurance maladie.

Le remboursement des frais de transport est néanmoins soumis à une réglementation assez stricte.

Il ne concerne pas que les trajets en ambulance et peut couvrir une partie des frais liés à un déplacement avec un véhicule personnel. Dans certaines hypothèses, il nécessite l’obtention d’un accord préalable de l’assurance maladie.

Mais, dans tous les cas, une prescription médicale est obligatoire pour que la prise en charge soit effective. Dans le langage courant, on parle de bon de transport. Les complémentaires santé peuvent compléter cette prise en charge si votre contrat le prévoit.

Les situations ouvrant droit à une prise en charge des frais de transport

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie, les déplacements doivent être en rapport avec :

  • une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire,
  • un traitement ou un examen réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée si le patient présente une incapacité ou une déficience mentionnée dans le référentiel de prescription des transports,
  • un traitement ou un examen réalisés suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle,
  • les soins d’un enfant ou d’un adolescent dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique.

Elle peut également avoir lieu lorsque :

  • la pathologie et l’état de santé du patient nécessite une surveillance et/ou d’être allongé,
  • le traitement médical nécessite plus de 4 transports de 50 km ou plus pendant deux mois,
  • la distance pour se rendre au centre de soin ou d’examen est de plus de 150 km.

Le caractère obligatoire de la prescription médicale

La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.

Le mode de transport prescrit par le médecin doit être respecté : l’utilisation d’un moyen de transport plus onéreux ne sera pas prise en charge. A l’inverse, il est possible d’opter pour un moyen de locomotion moins cher comme être véhiculé par un proche au lieu d’être conduit par des ambulanciers si la prescription mentionne un transport assis.

Le bon de transport doit être délivré avant le déplacement, sauf s’il s’agit d’une urgence médicale. Attention, ce n’est pas au patient de déterminer si son cas est une urgence. Il doit appeler le samu ou sos-médecins.

Dans quels cas un accord préalable de l’assurance maladie était-il nécessaire ?

En règle générale, un accord préalable de l’assurance maladie n’est pas nécessaire sauf dans les cas suivants :

  • trajet supérieur à 150 km,
  • trajets répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement,
  • utilisation d’un avion ou d’un bateau de ligne régulière,
  • trajets effectués par un enfant ou un adolescent pour se rendre dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique

Montant du remboursement et marche à suivre

La prise en charge de frais de transports par l’assurance maladie est de 65%.

La plupart des mutuelles complètent le reste à payer. Si vous faites appel à un professionnel du transport médical, il peut pratiquer le tiers payant.

Si vous êtes transporté par un proche avec son véhicule personnel, le remboursement se base sur un montant de 0,30€ du km, soit 0,195€.

Un formulaire spécial est à télécharger sur le site internet de l’assurance maladie et doit être retourner à la caisse primaire avec la prescription médicale. Si vous vous êtes déplacé en transports en commun, un justificatif des dépenses sera demandé.

Dans certains cas, une prise en charge à 100% est possible. Renseignez-vous sur le site de l’assurance maladie.

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