Prise en charge et remboursements : frais de transport

Les transports médicaux (ou transports sanitaires) peuvent être remboursés par la sécurité sociale et la complémentaire santé dès lors qu’une prescription médicale de transport (PMT) a été établie par le médecin.

Dans le langage courant, on parle de bon de transport. Ces transports peuvent se faire en ambulance, en vsl (véhicule sanitaire léger) ou en taxi conventionné en fonction de l’état de santé du patient.

Pas de remboursement du transport médical sans prescription médicale

Le bon de transport ne peut être établi que par le médecin en fonction de l’état de santé du patient. Ce n’est pas un droit. Certaines conditions doivent être remplies pour qu’une telle prescription médicale de transport puisse être réalisée :

• établissement du bon de transport avant le déplacement : pas de prise en charge pour les prescriptions réalisées après le transport sauf si celui-ci a été réalisé à la suite de la constatation d’un état d’urgence par les secours ;
• respect des situations dans lesquelles il est possible d’établir un bon de transport, à savoir :
  • état de santé du patient qui requiert une surveillance constante et/ou le maintien en position allongée ;
  • hospitalisation du patient (entrée ou sortie) ;
  • examen ou traitement que le patient doit réaliser dans le cadre d’une ALD lorsque ce dernier n’est pas capable de s’y rendre par ses propres moyens ;
  • traitement pour lequel le patient doit se déplacer à plus de 50 km de chez lui (minimum de 4 transports sur une durée de 2 mois) ;
  • distance supérieure à 150 km entre le domicile du patient et le centre de soin ou d’examen ;
  • le patient est un mineur qui se rend dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique dans le cadre de son traitement.

Prise en charge du transport sanitaire

Selon les pathologies, le transport est pris en charge soit à 100 % par la sécurité sociale, soit à 65 %. Dans ce dernier cas, la complémentaire santé complète le remboursement en fonction des garanties souscrites par le patient.

Un accord préalable de la sécurité sociale est nécessaire pour les cas suivants :

• transport d’un mineur ;
• transport de plus de 150 km ou de 50 km ou plus s’il a lieu au moins 4 fois sur 2 mois.

A savoir : pour qu’un transport en taxi soit remboursé par la sécurité sociale, il doit s’agir d’un taxi conventionné.

La franchise médicale sur les transports

Une franchise médicale s'applique sur les transports sanitaires remboursés, qu'ils soient effectués en ambulance, en VSL ou en taxi conventionné.

Son montant est fixé à 4 euros par trajet depuis le 31 mars 2024. Pour un transport aller-retour, la franchise représente donc 8 euros.

Cette somme est automatiquement déduite des remboursements versés par la sécurité sociale. Le montant total des franchises médicales est plafonné à 50 euros par an et par personne, tous types de soins confondus.

Les mutuelles santé ne prennent pas en charge cette franchise dans le cadre des contrats responsables. Seules les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire sont exemptés de cette franchise.

Quid du transport partagé ?

Le transport médical partagé devient la norme lorsque votre état de santé le permet. Ce système permet de transporter simultanément plusieurs patients dans un même véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné.

Pour bénéficier d'un remboursement, votre trajet ne doit pas occasionner un détour supérieur à 10 kilomètres par patient transporté. Le temps d'attente sur le lieu de soins est également encadré et ne peut dépasser 45 minutes au total.

La prise en charge par la sécurité sociale reste la même que pour un transport individuel, avec un complément de votre mutuelle santé, déduction faite de la franchise médicale de 4 euros par trajet.