Assurance Maladie : quelle prise en charge pour le coût des transports ?
Mon médecin vient de me prescrire un bon de transport avec mon ALD pour des soins réguliers à faire loin de chez moi à l'hôpital. J'espère que tout sera prise en charge par l'assurance maladie et la mutuelle.
La Sécurité sociale peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais de transport dans certaines situations.
- Le déplacement doit faire l'objet d'une ordonnance par le médecin ou d'une convocation.
-
Bon à savoir : en cas d'urgence médicale, la prescription peut se faire après.
- L'établissement doit être dans votre secteur géographique et répondre à vos besoins de santé.
Dans quels cas demander une prise en charge de transport pour frais de santé ?
- Dans le cas d'un déplacement pour une hospitalisation, quelle que soit la durée.
- Pour un transport lié à une Affection Longue Durée (ALD).
- Dans le cadre d'une convocation.
- En cas de soins de santé pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
- Si l'état de santé nécessite des soins durant le trajet ou une position allongée.
Certaines situations nécessitent une demande d'accord préalable de prise en charge de transport auprès de l'Assurance Maladie. Sans retour de celle-ci sous 15 jours, la demande est considérée comme acceptée.
- Le trajet fait plus de 150 km.
- Il s'agit d'un déplacement régulier pour le même motif dans une période de 2 mois (au moins 4 trajets de plus de 50 km).
- Il faut prendre le bateau ou l'avion.
- Le patient dépend d'un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ou d'un Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP.)
Pour être remboursé il faut envoyer l'ordonnance à la Caisse d'Assurance Maladie et la facture du transport. Le taux de remboursement est variable en fonction du type de transport. Le plus souvent il sera de 100 ou 65%.