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Décès du co-empruteur : que devient l’assurance de prêt ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt pour un crédit immobilier, il est fréquent que l’un des risques garantis soit le décès de l’emprunteur ou des co-emprunteurs.

Une récente décision de la Cour de cassation a apporté quelques précisions sur les modalités d’application de ce type de garantie. En effet, elle a donné raison à une assurance qui refusait de prendre en charge le paiement d’un crédit à la suite du décès de l’un des emprunteurs alors que ce dernier avait souscrit une telle garantie.

L’assurance considérait que c’était au second emprunteur de payer le reste du crédit, ce que la Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 5 juin 2019. Cela remet-il en cause les montages actuels qui assurent aux emprunteurs la prise en charge du crédit en cas de décès de l’un d’entre eux ? Il faut remettre la décision de la Cour de cassation dans son contexte.

Les deux emprunteurs étaient de simples amis et n’avaient donc pas le statut de conjoint ou d’héritier. Or c’est cet élément qui a conduit à cet arrêt de la Cour de cassation.

La qualité du co-emprunteur, un critère déterminant

La décision rendue en juin dernier par la Cour de cassation ne concerne pas un crédit immobilier mais un prêt à la consommation pour l’achat d’un camping-car. Ce prêt avait été souscrit par deux amis. Mais seul l’un d’eux avait souscrit un contrat d’assurance qui prenait en charge le risque de décès.

A la suite du décès de ce dernier, le prêteur s’est retourné vers le co-emprunteur pour demander le remboursement du solde du prêt. Celui-ci a alors refusé en s’appuyant sur l’assurance souscrite par son co-emprunteur.

La Cour de cassation a estimé que le co-emprunteur survivant ne pouvait pas invoquer cette assurance puisqu’il n’avait ni la qualité d’assuré, ni celle d’héritiers. Elle rappelle ainsi que le contrat d’assurance est un contrat personnel qui ne peut profiter qu’à l’assuré, aux héritiers ou aux bénéficiaires mentionnés sur ledit contrat. Or le co-emprunteur ne remplissait aucune de ces conditions.

Dans le cas d’un crédit immobilier, la situation aurait été autre. En effet, les banques exigent que le contrat d’assurance couvre l’ensemble des co-emprunteurs. Ces derniers ont toutefois la latitude de répartir la quotité.

La répartition de la quotité, un élément important à prendre en compte lors de la souscription d’une assurance emprunteur

La quotité représente le taux de couverture de l’assurance pour chacun des co-emprunteurs. Le choix d’une quotité égale (50 % - 50 %) couvre chaque emprunteur à hauteur de 50 %. Cela signifie qu’en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le second sera toujours redevable de 50 % de la somme empruntée.

Il est possible de prévoir une couverture totale pour les deux co-emprunteurs avec une quotité à 100 % pour les deux. Cela signifie qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assurance prendra en charge la totalité des remboursements. Plus avantageuse, cette solution a également un coût supérieur.

Pour répartir au mieux la quotité, il faut prendre en compte les revenus de chaque emprunteur ainsi que leur profil de risques.

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