Quelle différence entre les médecins de secteur 1 et de secteur 2 pour les remboursements ?
Je dois consulter un spécialiste et je viens de m’apercevoir qu’il exerce en secteur 2. Est-ce que cela aura un impact sur mon remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle ?
Tout d'abord, il est important de comprendre que lorsqu'on parle de "médecins de secteur 1" et "médecins de secteur 2", on fait référence aux praticiens qui ont signé une convention avec la sécurité sociale en France. Cela implique le respect des tarifs fixés par cette convention, bien que certains médecins aient la possibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires comme nous allons le voir.
Le médecin de secteur 1
Un médecin de secteur 1 est un professionnel de santé qui respecte intégralement les tarifs fixés par la sécurité sociale. En d'autres termes, il ne pratique pas de dépassements d'honoraires en dehors de situations spécifiques. On parle donc de tarifs conventionnés sans dépassement.
Concrètement, quand vous consultez un médecin de secteur 1, la grille tarifaire utilisée pour le remboursement est celle de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin généraliste, le tarif conventionné est de 26,50 euros. Vous êtes ensuite remboursé à hauteur de 70% de ce tarif par la sécurité sociale et le ticket modérateur est pris en charge par la mutuelle si vous en avez une.
Le médecin de secteur 2
À l'inverse, un médecin de secteur 2 est un professionnel qui a choisi de pratiquer des honoraires libres. Autrement dit, il peut facturer ses consultations au-delà du tarif de base fixé par la sécurité sociale. C'est ce que l'on appelle les dépassements d'honoraires.
Dans ce cas, la sécurité sociale rembourse sur la base du tarif conventionné, et non sur la base du tarif réellement facturé. Donc si votre médecin de secteur 2 facture une consultation 35 euros, la sécurité sociale vous remboursera sur la base de 26,50 euros comme pour un médecin de secteur 1.
En revanche, selon les garanties souscrites au sein de votre complémentaire santé, celle-ci peut prendre en charge soit uniquement le ticket modérateur (c’est-à-dire les 30 % restant du tarif de base), soit également tout ou partie des dépassements d’honoraires.
Ainsi, cette différence entre le remboursement des médecins de secteur 1 et 2 a une conséquence directe sur le reste à charge pour le patient. En cas de dépassements d'honoraires avec un médecin de secteur 2, votre reste à charge peut être plus conséquent si votre mutuelle santé ne couvre pas les dépassements d'honoraires. Il est donc très important de vérifier les garanties de votre contrat de complémentaire santé.