Les éléments pris en compte au sein du taux annuel effectif global
Le TAEG est un taux d’intérêt qui comprend l’ensemble des frais qu’un emprunteur doit payer dans le cadre d’un crédit, en plus du capital emprunté
- des intérêts bancaires,
- des frais de dossier,
- des frais de garantie (comme la commission de caution ou l’inscription d’hypothèque),
- les primes de l’assurance emprunteur obligatoire,
- et tous les autres frais imposés comme les frais de prélèvement, de tenue de compte ou d’estimation du bien.
Par contre, les frais et les pénalités causés par le fonctionnement anormal du crédit (échéance impayée par exemple) ne sont pas compris dans le TAEG. C’est également le cas des éventuels frais facturés en cas de remboursement anticipé ou de mainlevée de garanties.
La détermination du TAEG par la banque se fait en ajoutant au taux d’intérêt de base un taux qui résulte du rapport entre le capital emprunté et le montant total des frais obligatoires.
Il s’agit d’un pourcentage annuel qui permet ainsi à l’emprunteur de calculer la somme totale qu’il remboursera tout au long de la durée du prêt. Il ne peut pas être supérieur au taux d’usure égal fixé par la Banque de France.
Un moyen de comparer efficacement les offres de crédit
La mise en place du TAEG a été motivée par la volonté de permettre aux emprunteurs d’avoir une vision plus simple du coût réel de leur crédit.
L’absence de frais cachés
Le TEG n’englobait pas tous les coûts cachés d’un crédit à la différence du TAEG. C’est donc un excellent moyen pour comparer les différentes offres de prêt et connaître le coût réel de ces dernières.
Le taux annuel effectif global peut également être utilisé comme levier de négociation si le profil de l’emprunteur est attractif et que les banques le veulent comme client.
Les obligations légales du prêteur
La généralisation du TAEG à l’ensemble des crédits s’accompagnent de certaines obligations pour les organismes prêteurs. Ils doivent ainsi indiquer ce taux sur
- les documents publicitaires,
- les offres de crédit,
- le contrat de prêt.
Le TAEG et l’assurance emprunteur
Lors de la souscription d’un crédit immobilier, le prêteur exige que l’emprunteur souscrive une assurance destinée à prendre le relai en cas de décès ou d’invalidité. Elle peut également couvrir l’incapacité temporaire de travail.
C’est une sécurité importante pour les deux parties puisque le prêteur a l’assurance d’être remboursé même en cas d’événements comme un décès, un accident ou une maladie grave.
C’est également un élément essentiel pour l’emprunteur car il sait que l’assurance prendra le relai s’il est dans une situation qui l’empêche d’exercer sa profession et donc d’avoir les revenus suffisants pour rembourser le crédit.
Le TAEG s’applique également à ce type d’assurance. On parle alors d’un TAEA (taux annuel effectif d’assurance). Il s’obtient en faisant la différence entre le TAEG avec assurances et le TAEG hors assurances.
Sa mention est obligatoire sur toutes les offres de crédits immobiliers et de crédits à la consommation dès lors qu’ils sont accompagnés d’une proposition d’assurance emprunteur.
L’obligation d’information à laquelle sont tenus les prêteurs leur impose également de mentionner le détail des garanties couvertes dont les coûts sont compris au sein du TAEA. Ces garanties peuvent être lé décès, l’incapacité, l’invalidité, la perte d’emploi). Cette indication permet à l’emprunteur de bénéficier d’une vision précise de la part que représente l’assurance dans le coût total du prêt. Cela va alors lui donner la possibilité de comparer avec d’autres offres d’assurance.
En effet, la loi Hamon lui permet de résilier son assurance emprunteur à n’importe quel moment de la première année pour en souscrire une autre dès lors que l’équivalence des garanties est respectée.
Le TAEG et le TAEA sont donc des éléments de comparaison au service des emprunteurs.
