Comment effectuer une résiliation de son assurance de prêt immobilier ?

Pourquoi résilier mon assurance de prêt ?

Les intérêts d’un prêt immobilier représentent le principal coût des crédits. Mais des frais supplémentaires ont également une incidence sur ce montant. C’est notamment le cas de l’assurance emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est demandée par tous les organismes de financement et est une des conditions indispensables pour obtenir un prêt immobilier.

Les cotisations d’assurance emprunteur peuvent augmenter de manière conséquente le montant total payé pour le remboursement du crédit. Il peut donc être intéressant de réduire ce coût supplémentaire en recherchant une assurance de prêt moins chère.

Les comparateurs en ligne, comme celui proposé par ADP Assurances, permettent de faire jouer la concurrence et d’obtenir des devis en ligne. Vous pouvez ainsi comparer les garanties et le montant des cotisations.

Il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment durant la période de remboursement du crédit immobilier. Cette opération peut même avoir lieu plusieurs fois afin que l’assurance de prêt suive l’évolution de la situation des emprunteurs ainsi qu’une éventuelle baisse des prix.

Le prix n’est pas toujours la seule raison qui peut pousser un emprunteur à vouloir résilier son assurance de prêt pour une autre. Il peut être motivé par l’évolution de sa situation personnelle ou professionnelle et chercher une assurance qui couvre mieux certains points comme la perte d’emploi ou la pratique de certains sports.

Les conditions à respecter en cas de résiliation d’une assurance emprunteur

La résiliation d’une assurance de prêt doit se faire dans le cadre d’une délégation d’assurance. Cela signifie que l’emprunteur ne peut pas résilier son contrat et se retrouver sans assurance. La banque sera alors en droit de refuser cette demande.

La délégation d’assurance permet donc de souscrire une nouvelle assurance de prêt en remplacement de la précédente dès lors que le principe d’équivalence des garanties est respecté. Un emprunteur ne peut pas changer d’assurance de prêt et avoir une moins bonne couverture. Cette assurance est une sécurité pour la banque et pour lui. Le législateur a donc imposé que le nouveau contrat ait des garanties similaires (ou supérieures) à l’ancien contrat.

La délégation d’assurance n’a pas pour objectif de réduire la couverture de l’assurance de prêt mais de mettre en concurrence les assureurs pour obtenir un tarif plus attractif pour des garanties équivalentes.

L’équivalence des garanties s’apprécie au regard des documents remis lors de l’offre de prêt sur lesquels doivent impérativement figurer les critères retenus par l’organisme de financement pour statuer sur les demandes de délégation d’assurance.

Les modalités pratiques pour résilier son assurance de prêt immobilier

La résiliation de votre assurance de prêt doit suivre la procédure suivante :

• Envoi d’une demande de résiliation par courrier recommandé ou tout autre moyen prévu dans le contrat
• Envoi d’une demande de substitution à la banque : celle-ci dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser. En l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée. En cas de refus, celui-ci doit être justifié
• Transmission de l’accord de la banque au nouvel assureur

Avec la résiliation infra-annuelle, vous n’avez plus à attendre la date d’échéance du contrat pour résilier votre assurance de prêt. Celle-ci peut intervenir sans frais et à tout moment. C’est un des apports de la loi Lemoine du 28 février 2022.