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A quoi sert un contrat obsèques ?

De plus en plus de français souscrivent une assurance obsèques afin d’éviter à leurs proches de subir le poids financier de leurs funérailles et, selon le contrat souscrit, la charge de leur organisation.

Il existe deux types de contrat obsèques : un contrat en capital et un contrat en prestations.

Le premier ne prévoit que la constitution d’un capital qui sera utilisé pour le financement des obsèques. Le second prévoit, en plus de ce capital, des prestations obsèques. Cela signifie que le souscripteur a transmis toutes ses volontés sur l’organisation de ses funérailles afin que ses proches n’aient pas à s’en occuper.

Financer ses funérailles

C’est l’objectif premier d’un contrat obsèques : ne pas faire peser la charge financière que représentent des funérailles sur ses proches.

On estime que le coût moyen des obsèques est de 3 500 euros.

Or certaines familles ne peuvent pas dépenser une telle somme. L’assurance obsèques les met financièrement à l’abri. Le souscripteur a cotisé afin de constituer un capital qui couvrira tout ou partie des frais liés à ses funérailles.

Le paiement de ce capital peut se faire soit à titre onéreux soit à titre gratuit. Dans le premier cas, le versement du capital se fait sur présentation des factures liées aux frais d’obsèques par le bénéficiaire. Dans le second cas, le capital est directement versé au(x) bénéficiaire(s).

Cette somme d’argent doit servir à financer les funérailles du souscripteur et non à autre chose.

Le ou les bénéficiaires sont mentionnés au sein du contrat. Il peut s’agir soit de proches expressément désignés par l’assuré soit d’une entreprise de pompes funèbres.

A savoir : le paiement des obsèques est considéré comme une dette alimentaire soumise à une obligation de solidarité. Il n’est pas possible pour un héritier de refuser de les payer. Néanmoins, la souscription d’une assurance obsèques évite ce genre de situation.

Organiser ses funérailles

Un certain nombre d’assurances obsèques sont accompagnées d’un contrat de prestations obsèques. Ce document va identifier l’entreprise de pompes funèbres en charge des funérailles et comporter les différents choix effectués par le souscripteur quant à l’organisation de ses funérailles : inhumation ou crémation, choix du cercueil, etc.

Ce type de contrat permet de soulager les proches qui n’auront pas à prendre ces décisions durant ce moment si particulier. Ils pourront ainsi pleinement vivre leur deuil sans se demander si leur choix est en accord avec le souhait du défunt.

Le sort du capital non dépensé pour les obsèques

Il se peut que le capital constitué en vue du financement des obsèques ne soit pas totalement dépensé pour couvrir les frais liés aux funérailles. Qu’advient-il des sommes d’argent restantes ?

Si le capital a été versé à une entreprise de pompes funèbres, le surplus est remis aux bénéficiaires de second rang s’ils sont mentionnés dans le contrat.

A défaut, il sera intégré à la succession et donc versé aux héritiers du défunt.

Si le capital a été versé aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat, ces derniers conservent le solde.

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