Les héritiers doivent-ils avancer les frais pour les obsèques ?
Avec mon épouse, nous souhaitons préparer nos funérailles afin d’éviter que nos enfants, qui ont des revenus modestes, ne doivent les payer. Mais nous nous demandons s’ils devront tout de même avancer les frais pour les obsèques avant de se faire rembourser par notre banque ou notre assurance ?
Les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers. Mais il est possible de les prélever sur l’actif de la succession ou de les anticiper par le biais d’une assurance obsèques.
Dans tous les cas, la facture émise par l’entreprise de pompes funèbres sera adressée au représentant des héritiers. En l’absence d’assurance obsèques ou si le capital souscrit par le défunt n’est pas suffisant, il est autorisé à présenter cette facture à la banque qui détient les comptes de la personne décédée. Un montant maximal de 5 000 euros peut alors être débloqué pour payer les frais de funérailles à la condition que cette somme soit provisionnée sur les comptes du défunt.
Si une assurance obsèques avait été souscrite, elle va dispenser les héritiers d’avance de frais et régler directement le solde de la facture à l’entreprise de pompes funèbres. Là encore, le montant versé dépend du capital assuré. S’il ne couvre pas la totalité des frais, les héritiers pourront présenter le solde de la facture à payer à l’établissement bancaire du défunt, toujours dans la limite de 5 000 euros.
Pas d’avance de frais pour les héritiers dans certaines limites
Si les obsèques sont intégralement financées par une assurance souscrite par le défunt ou par les 5 000 euros disponibles sur l’actif de la succession ou encore par le cumul de ces deux sources de financement, les héritiers n’auront aucune avance de frais à réaliser.
En revanche, si le montant des funérailles dépasse le capital souscrit par le défunt dans le cadre de son assurance obsèques et si ce dernier ne disposait pas de 5 000 euros sur ces comptes bancaires, les héritiers doivent payer le solde de la facture à l’entreprise de pompes funèbres. Généralement, la facture est adressée après la cérémonie. Il est généralement possible de payer en plusieurs fois si le montant est élevé.
C’est à la personne qui s’est chargé de l’organisation des obsèques qu’est adressée la facture. Elle peut ensuite se faire rembourser par les autres héritiers pour un partage équitable de la dette.